Un dispositif bonus-malus pour la réduction du carbone

Le protocole de Kyoto de 1997 a proposé l’emploi d’un système de quotas négociables pour établir une valeur de marché sur les émissions de dioxyde de carbone. Une initiative qui a échoué dès que les États-Unis et plusieurs pays émergents ont refusé d’y souscrire.

La conférence sur les changements climatiques de Copenhague en 2009 a introduit la notion d’un processus d’engagements accompagnés de contrôles, dans lequel les pays décident de leur propre chef de l’envergure des réductions des émissions nationales. Cette notion a permis de rallier à la cause les États-Unis et les pays émergents qui pour la première fois se sont officiellement engagés à réduire leurs émissions.

Mais ce système comporte également des vices de forme. Car il ne résout pas le problème classique du passager clandestin resquilleur et ne garantit en rien les réductions dans les pays en développement. En fait, il est probable que certains pays aient même été incités à réduire leurs émissions en deçà des possibilités afin de maintenir une meilleure position de départ pour les négociations.

Lorsque les dirigeants des pays se réuniront à Paris du 30 novembre au 11 décembre pour la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, ils auront à nouveau la chance de formuler un accord dont la portée est réelle. Pour inciter les États à agir de concert, il est essentiel de formuler un système de tarification des émissions de carbone qui va droit au but tout en faisant preuve de transparence.

Nous proposons un mécanisme de "taxation et de compensation" pour les émissions de carbone qui attribue simultanément une valeur aux émissions au-dessus d’un seuil et qui définit où les recettes devraient être affectées.

L'option de réduire les gaz à effets de serre est favorite

Les études préliminaires à la conférence de Paris laissent entendre que la coopération internationale favoriserait une réduction rapide des gaz à effets de serre. Il en ressort des effets d’entraînement que produiraient une intervention rapide sur les changements climatiques, notamment des réductions de la pollution locale, une plus grande sécurité énergétique et alimentaire et une cadence d’innovation plus rapide.

Pour accélérer la transition vers une économie à faible intensité en carbone, un accord international doit s’appliquer à tous les pays et comporter un système commun et cohérent pour la surveillance, la production des rapports et la vérification. Il doit aussi prévoir des intéressements économiques substantiels à l’échelle mondiale.

Le mécanisme de bonus-malus que nous préconisons s’inspire du programme de bonus-malus de la France, dans lequel les acheteurs de nouvelles voitures payent une taxe ou reçoivent une prime selon les émissions en CO₂ du véhicule. Dans notre système, un pays dépassant les émissions moyennes mondiales par tête paierait un montant donné sur chaque tonne de CO₂ (ou son équivalent) au-dessus d’un seuil établi. Les pays avec des émissions moins élevées que la moyenne recevraient une compensation pour avoir moins pollué.

Les pays qui émettent le moins par tête profiteraient en premier lieu de ce système, c.-à-d. que la plupart des fonds aboutiraient dans les pays les moins développés. Lorsqu’il sera complètement opérationnel, le mécanisme de bonus-malus incitera tous les pays à réduire leurs émissions par tête, réduisant du même coup l’écart entre les paiements et les primes.

Quel prix pour la tonne de carbone?

Le prix de carbone optimal dépendrait des objectifs de l’accord. Un prix de 1 à 2 $ la tonne pourrait générer une rente de 14 à 28 milliards $, suffisamment pour financer le déploiement du processus de surveillance, d’évaluation et de vérification dans les pays en développement.

L’accord de Copenhague comprenait un engagement des pays riches à dépenser 100 milliards $ par an après 2020 pour aider les pays sous-développés à atténuer les effets des changements climatiques et à s’y adapter. Un tarif de 7 à 8 $ par tonne pourrait créer une rente suffisante pour remplir cette promesse, l’argent étant injecté dans les pays qui présentent de faibles émissions par tête.

Des 100 milliards $, un peu plus de 60 milliards $ proviendraient des pays occidentaux et du Japon et un peu moins de 20 milliards $ viendraient des pays exportateurs d’hydrocarbures (la Russie et l’Arabie saoudite en particulier) et des économies à forte croissance de l’Asie (dont la Chine et la Corée). La création d’un système bonus-malus ferait en sorte que les fonds se répartiraient entre les pays selon le principe des "responsabilités communes, mais différenciées et des capacités respectives".

Un système de bonus-malus répondrait aux critères d’efficacité et d’équité. Tous les citoyens du monde disposeraient du même droit d’émettre des gaz à effet de serre et chaque pays aurait droit, à la marge, aux mêmes incitatifs pour réduire les émissions.

Le principal obstacle à surmonter pour établir un tel système sera de convaincre les instances des pays donateurs de débourser pour leurs émissions en carbone. Le coût sera modeste par rapport à la taille de leur économie et tout accord réussi sur les changements climatiques passe nécessairement par des engagements de ce type.

Si les pays riches ne parviennent pas à mettre un prix à payer, même modéré, sur leurs émissions de carbone, les pourparlers à Paris seront certainement considérés comme futiles.

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Traduit de l’anglais par Pierre Castegnier