“Une nafaqa de fait” à la charge du père biologique..

Dans son arrêt très récent du 15 avril 2025 [𝙲𝚊𝚜𝚜. 𝚌𝚒𝚟. 𝚗° 𝟻 , 𝟷𝟻 𝚊𝚟𝚛𝚒𝚕 𝟸𝟶𝟸𝟻 , 𝚍𝚘𝚜𝚜𝚒𝚎𝚛 𝚗° 𝟸𝟸𝟽/𝟷/𝟷/𝟸𝟶𝟸𝟻], la Cour de cassation marocaine a magistralement concilié les impératifs du droit de la famille et les principes de la responsabilité civile, s’inspirant de la sagesse royale exprimée dans le discours du Trône de 2022 rappelant la position du Maroc en matière de réforme du code de la famille. "Je ne peux autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé لن أحل ما حرم الله، ولن أحرم ما أحل الله".

Cette décision, d’une remarquable technicité, illustre le dialogue des sources normatives dans un système juridique où coexistent tradition malékite et influences civilistes modernes. La Haute Juridiction marocaine, avec une maîtrise doctrinale certaine, a su concilier ces ordres juridiques apparemment antinomiques pour aboutir à une solution équilibrée.

Les faits soumis à l’examen de la Cour présentaient une configuration classique en matière de responsabilité délictuelle : une mère, victime d’une exploitation de sa vulnérabilité psychologique ayant conduit à une grossesse hors mariage, sollicitait réparation du préjudice subi. Le défendeur, bien que condamné pénalement, contestait radicalement le principe même de l’indemnisation, invoquant l’article 148 du Code de la famille qui dénie tout effet juridique à la filiation illégitime.

La question de droit ainsi posée touchait au cœur des rapports entre statut personnel et droit commun de la responsabilité : comment articuler le principe d’illégitimité de la filiation avec l’obligation de réparer tout préjudice causé par une faute ? La Cour, dans une analyse rigoureuse, a opéré une distinction subtile entre ces deux ordres de questions.

La solution adoptée témoigne d’une parfaite maîtrise des techniques d’interprétation juridique. La Cour a judicieusement distingué:

- D’une part, l’inexistence juridique de la filiation illégitime, principe intangible découlant de l’article 148 du Code de la famille ;

- D’autre part, l’existence d’un préjudice réparable, relevant des principes généraux de la responsabilité civile.
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Cette dissociation conceptuelle, d’une élégance juridique certaine, permet de respecter le cadre normatif tout en assurant la protection des victimes. La Cour a ainsi rappelé avec force que lle refus pourrait éventuellement conduire à autre chose, pas nécessairement à un déni de justice..

La motivation de l’arrêt présente un intérêt doctrinal majeur. La Cour a procédé à une conciliation remarquable entre :

-Les sources traditionnelles, puisant dans la jurisprudence malékite pour établir le principe de réparation indépendamment de la légitimité ;

-Et d’autre part , les principes modernes de la responsabilité civile, affirmant l’autonomie du préjudice par rapport à la faute pénale.

L’apport principal de la décision réside dans la qualification de l’indemnisation due. La Cour, avec une prudence toute juridique, a admis que cette réparation pouvait présenter certaines caractéristiques fonctionnelles d’une nafaqa (pension alimentaire) tout en refusant catégoriquement d’y voir une quelconque reconnaissance de filiation.

Cette subtile distinction permet de préserver l’ordre public familial tout en assurant une protection effective de l’enfant.

Sur le terrain probatoire, la Cour a imposé aux juges du fond des exigences rigoureuses :

- Nécessité d’établir scientifiquement le lien de causalité ;

- Obligation de qualifier précisément chaque chef de préjudice ;

- Contrôle strict de la proportionnalité de la réparation.

Dans ce sillage , cet arrêt s’inscrit dans la grande tradition des décisions qui marquent l’évolution d’un système juridique. Par sa rigueur méthodologique et son souci d’équilibre, il témoigne de la vitalité de la jurisprudence marocaine et de sa capacité à concilier tradition et modernité.

La balle est désormais dans le camp de la cour d’appel de Fès, juridiction de renvoi, investie de la mission d’appliquer les points de cassation énoncés par la Cour de cassation.

Il convient de souligner que la demanderesse n’a pas sollicité une indemnisation définitive, mais plutôt une indemnité mensuelle de 500 dirhams, à titre de réparation, à compter de la naissance de l’enfant biologique jusqu’à extinction légale de l’obligation سقوط الفرض شرعا (un terme de pure légitimité).

La Cour de cassation a précisé que, bien que la demanderesse ait utilisé une terminologie empruntée au Code de la famille, ce n’est que par analogie, afin d’établir une similitude de forme. Ainsi, la chambre civile a institué, peut-on dire, une "nafaqa de fait" presentant des caractéristiques similaires à celles de la nafaqa légale, mais fondée sur la responsabilité délictuelle. Cette approche vise à garantir les moyens de subsistance de l’enfant biologique, en l’absence de reconnaissance légale de la filiation.

La cour d’appel de Fès devra veiller à l’application rigoureuse de cette solution, en s’assurant de la conformité de la réparation aux principes de proportionnalité et de nécessité. Cette démarche assurera une protection effective des droits de l'enfant biologique, en garantissant des moyens de subsistance adaptés à ses besoins.