Elections 2021: Quatre projets de lois organiques adoptés en conseil des ministres

Ces textes visent de manière générale à parfaire les règles du mode électoral, renforcer les garanties électorales, définir les règles régissant le soutien financier accordé aux partis politiques, moraliser les opérations électorales et renforcer la transparence financière des campagnes électorales des candidats.

La liste féminine nationale est remplacée par des listes féminines régionales. Dans les conseils préfectoraux et provinciaux : le tiers des sièges seront réservés aux femmes. Dans les coneils communaux, le nombre de sièges sera augmenté.

Il s’agit des projets suivants :

- Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants: Il vise notamment à développer le mécanisme législatif relatif à la représentativité des femmes, à travers le remplacement de la circonscription électorale nationale par des circonscriptions électorales régionales, eu égard à la place constitutionnelle de la Région dans l’organisation territoriale du Royaume, ainsi qu’à rationaliser les mandats électoraux en instituant l’incompatibilité entre le mandat de député et la fonction de président du conseil de toute commune dont la population dépasse 300.000 habitants.

- Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des conseillers : Les amendements entendent en particulier à permettre aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives de garder un groupe parlementaire au sein de la Chambre, et ce pour leur permettre d’exprimer les préoccupations et les doléances des acteurs économiques et des entreprises nationales, grandes, moyennes et petites.

- Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales : Il vise principalement à définir la procédure de candidature aux élections des membres des conseils préfectoraux et provinciaux, mettre en place un mécanisme y garantissant la représentativité des femmes en accordant le tiers des sièges aux femmes dans chaque conseil préfectoral ou provincial et augmenter le nombre de sièges réservés aux femmes dans les conseils communaux. Il prévoit également la révision du nombre des communes soumises au mode de scrutin de liste, en portant le nombre d’habitants requis pour l’application du scrutin de liste, dans les communes concernées, de 35.000 actuellement à plus de 50.000 habitants.

- Projet de loi organique modifiant la loi organique relative aux partis politiques : Il vise à mettre en place le fondement législatif pour l’exécution des Hautes Orientations Royales au sujet de l’augmentation du soutien public accordé aux partis politiques, afin de les accompagner et les encourager à renouveler leurs méthodes de travail, rehausser leur performance et améliorer la qualité des législations et des politiques publiques, tout en veillant à ce qu’ils en allouent une fraction aux compétences qu’ils mobilisent pour des missions de réflexion, d’analyse et d’innovation.

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