La déductibilité fiscale des dons Covid approuvée en deuxième lecture par les députés
Le projet de loi de finances rectificative a été voté à la majorité des voix en deuxième lecture, à la Commission des finances de la Chambre de représentants ce lundi juillet en milieu de journée, apprend Médias24 de sources parlementaires.
Les députés de la Commission n'ont apporté aucun changement au texte tel qu'il a été transmis par la Chambre des Conseillers, dont les élus avaient réintroduit l'article 247 bis sur la déductibilité fiscale des dons, avec un léger changement (dons faits à l'Etat au lieu du Fonds Covid-19).
Un seul député (Omar Balafrej, FGD) a voté contre. Les autres partis, notamment le PJD, l'Istiqlal et le PAM, qui avaient supprimé la déductibilité des dons au Fonds Covid-19 de la mouture initiale du PLFR en première lecture, expliquent leur changement de position par l'idée que cette déductibilité ne sera pas rétroactive. Or, cette question n'est pas tranchée, comme l'avait expliqué Idriss Azami Idrissi, chef du groupe parlementaire du PJD et ex ministre délégué chargé du Budget : "Cet article sera rétroactif, il n'y aura même pas de débat là dessus, car nous sommes toujours dans le même exercice fiscal".
Ce vote a néanmoins été tendu. La réunion de la Commission, prévue à 11h, a démarré avec 2 heures de retard et a connu une suspension après quelques minutes de son démarrage, les députés ayant voulu se concerter après l'appel du ministre des finances, Mohamed Benchaâboun, pour un vote à l'unanimité du PLFR 2020.
>>Lire aussi :
PLFR 2020 : voici les principaux amendements fiscaux adoptés en commission
Logement social : suppression des droits d'enregistrement jusqu'à fin 2020
À découvrir
à lire aussi
Article : Prévisions météorologiques pour le lundi 20 avril 2026
Voici les prévisions météorologiques pour le lundi 20 avril 2026, établies par la Direction générale de la météorologie (DGM): - Températures en hausse avec temps […]
Article : Dette hybride. Au-delà de la levée, le modèle et les contraintes d’OCP
Derrière le succès de son émission obligataire hybride d’avril 2026, le groupe OCP révèle une équation financière complexe. Entre montée de la fiscalité, politique de dividendes, investissements massifs dans la transition verte et dans des activités hors cœur de métier, le champion des phosphates doit désormais arbitrer dans un environnement compliqué.
Article : Un nouveau “dictionnaire critique” pour relire le Maroc colonial
Un ouvrage collectif dirigé par l’anthropologue marocain Hassan Rachik propose une relecture de la période coloniale à travers un format original de dictionnaire, réunissant une vingtaine de chercheurs marocains, français et espagnols.
Article : Sahara: despite Algiers’ efforts, Washington’s position remains unchanged
On the sidelines of the Antalya Diplomacy Forum in Turkey, Algeria’s foreign minister and the U.S. president’s senior advisor for Arab and African affairs discussed several regional issues, including the Sahara. Yet behind the carefully worded Algerian statement, Washington’s support for Morocco’s territorial integrity remains clear and unchanged. Since December 2020, that position has taken on the weight of state continuity, suggesting it will endure regardless of political turnover in Washington or diplomatic initiatives from Algiers.
Article : Santé animale : Biopharma et le Tchad passent à la phase opérationnelle de leur partenariat
La société pharmaceutique marocaine Biopharma a signé à N’Djamena une feuille de route de coopération avec l’Institut tchadien de recherche en élevage pour le développement (IRED), dans le cadre du renforcement de la coopération maroco-tchadienne dans le domaine de la santé animale.
Article : Casablanca : les autorités démentent auprès de Médias24 une rumeur sur une fermeture des commerces à 23 heures à Anfa
Les autorités ont démenti, auprès de Médias24, l’existence d’une décision imposant la fermeture des commerces, cafés et restaurants à 23 heures dans le ressort de la préfecture d’arrondissements de Casablanca-Anfa, après la circulation d’informations en ce sens sur certains sites et réseaux sociaux.