Les Représentants adoptent le projet de loi sur les contrats de voyage

Ce texte de loi vise à limiter les arrêts de l'activité économique et leur impact sur les emplois en œuvrant à diminuer la pression sur les prestataires de services. Il s'agit aussi de faire face au risque de faillite des prestataires des services marocains, de protéger les intérêts des créanciers, notamment pour les clients, de stimuler la demande et d'éviter d'effectuer les paiements à venir en devises.

Présentant le projet de loi devant les députés, la ministre du Tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale, Nadia Fettah Alaoui, a souligné que le texte intervient dans un contexte particulier marqué par les répercussions socio-économiques de la propagation du coronavirus (Covid-19).

L'adoption de ce projet de loi a pour but de sauver les entreprises du secteur menacées de faillite, a-t-elle relevé. Le ministère tend à mettre en œuvre ce dispositif juridique afin de venir en aide aux agences de voyages, aux entreprises de tourisme, aux patrons du transport touristique et du transport aérien des passagers confrontés à des difficultés financières et socio-économiques.

Pour rappel, les dispositions de ce projet permettent aux prestataires de service de rembourser les montants dus aux clients par un reçu de prêt sous forme de proposition de prestation de service identique ou similaire, sans augmenter les prix.

Ses dispositions ne sont applicables que pendant une durée déterminée conformément à une série de conditions bien définies. Elles concernent les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien programmés durant la période du 1er mars au 30 septembre 2020 et "qui ont été annulés en raison de la propagation du coronavirus".