SIMULATOR ONLINE s'exprime sur son différend avec ARTEMIS

Afin de lever toute ambiguïté, SIMULATOR ONLINE souhaite apporter les précisions suivantes :

Conformité de la plateforme SIMULATOR ONLINE

Le différend soulevé par ARTEMIS n’a concerné qu’un seul module intitulé « Les principaux textes législatifs et réglementaires », sur un total de 39 modules composant notre produit.

Conformément à l’arrêt de la Cour d’appel de commerce de Casablanca n° 2093 du 24 avril 2025, ce module a été retiré en présence d’un huissier de justice. Notre plateforme est donc aujourd’hui parfaitement conforme à ladite décision judiciaire.

Propriété intellectuelle

Une due diligence juridique indépendante, menée par Me Saloua Ellaji, avocate au Barreau de Paris, a établi que les droits d’auteur revendiqués par ARTEMIS appartiennent en réalité à Madame Mounia Harouchi, co-créatrice du portail www.artemis.ma depuis l’an 2000.

Des actions judiciaires seront introduites devant les juridictions compétentes afin de faire constater que les droits d’auteur relatifs à la base de données, exploités abusivement par la société ARTEMIS, appartiennent à Madame Mounia Harouchi, notamment son droit moral à la paternité, qui est incessible et inaliénable, et de mettre un terme à cette exploitation illicite.

Message à nos partenaires

Les allégations diffusées par ARTEMIS sont dépourvues de tout fondement et ne reflètent ni la réalité juridique, ni la situation effective de SIMULATOR ONLINE.

Notre société demeure pleinement engagée à offrir à ses clients et partenaires des services fiables, sécurisés, conformes aux prescriptions légales et respectueux de leurs intérêts.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le service communication de SIMULATOR ONLINE au 05.22.39.21.05 / 06.61.51.40.59, ou par message à [email protected]