Les lois organiques sur l'Amazigh et le Conseil des langues promises pour juin

Après cinq années de retard gouvernemental et un blocage de trois ans au Parlement, une source autorisée du bureau de la Chambre des représentants nous déclare qu’un accord a enfin été trouvé pour programmer le vote définitif des projets de lois organiques relatifs au caractère officiel de l’Amazigh et au Conseil national des langues et de la culture marocaine.

Ce qui semble avoir réactivé ce dossier, c'est l'amendement proposé par le PAM dans le cadre du projet de loi portant statut de Bank Al-Maghrib pour introduire l'Amazigh dans les billets de banque et pièces de monnaie.

Amendement rejeté par la majorité et l'Istiqlal puis accepté par le groupe parlementaire RNI-UC qui a demandé et obtenu le réexamen de ce texte de loi. Son vote a été reporté jusqu'à l'adoption des deux projets de lois organiques.

Des lois adoptées à partir de la semaine du 10 juin

« Cette fois-ci, c’est la bonne », nous déclare, rassurant, Mohamed Moubdii, chef du groupe parlementaire du MP, en référence au vote imminent des ces projets de lois organiques qui traînent au Parlement depuis 2016

« Ce qui est sûr c'est que les six partis de la majorité se sont mis d’accord pour programmer l’examen des lois organiques sur l’Amazigh et sur le Conseil des langues au cours des dix prochains jours pour un vote à partir du  lundi 10 juin.

« Dans la mesure du possible, nous essayerons d’obtenir un consensus sur les amendements mais quoi qu’il arrive, les lois seront définitivement votées au courant du mois de juin », se félicite Moubdii qui espère une issue aussi rapide pour le projet de loi-cadre sur l’éducation.

Un optimisme partagé par le député Abdellah Bouanou (PJD) qui précise que les amendements des deux projets de loi organiques seront déposés et discutés à partir du lundi 3 juin lors des séances de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication qui devraient durer une semaine.

« Durant la semaine à venir, chacun déposera ses amendements et on essayera de trouver un consensus. Sachant que le PJD est ouvert à toutes les propositions de ses partenaires de la majorité et que ces PLO trainent depuis trop longtemps, le processus d’adoption va donc aller très vite.

 « A partir de là, nous pensons que ces deux lois organiques pourront être votées en séance plénière pendant la semaine du 10 juin», avance, très optimiste, Bouanou.

Rappelons tout de même que leur future adoption interviendra après un retard très important sachant que ce seront les dernières lois organiques issues de la Constitution de 2011 à être votées.

« Un retard imputable au seul PJD»

Selon le défenseur de la langue amazigh, Ahmed Aassid, le retard d’adoption de ces deux projets de lois organiques s’explique simplement par la farouche opposition du parti au pouvoir à savoir le PJD.

« De fait du peu d’empressement de l’ex-Chef de l’exécutif, Abdelilah Benkirane, ces deux lois ne sont passées en Conseil de gouvernement que le 6 octobre 2016 alors que légalement ces textes devaient entrer en vigueur 5 ans après l’adoption de la Constitution à savoir en 2016.

« Il aura fallu attendre trois années supplémentaires, soit 8 ans après la nouvelle Constitution, pour qu’elles entament la dernière ligne droite du processus législatif.

«Selon tous les observateurs, la responsabilité de ce retard incombe au seul PJD qui, pour des raisons idéologiques, n’a jamais privilégié l’Amazigh ou les autres langues hormis l’arabe.

« L’actuel Chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, qui est pourtant un berbérophone, a suivi les traces de son prédécesseur. Tout comme Benkirane, il n’a pas respecté la Constitution qui l’obligeait pourtant à adopter ces textes dans un délai maximal de 5 ans.

« Ce retard d’adoption s’explique par le fait que le parti qui préside le gouvernement est résolument contre les modifications proposées par ses alliés que sont le RNI, le MP, le PPS et l’USFP.

« Les textes dans leur version d'origine ne permettent aucune avancée »

« En l’état actuel, le projet de loi organique relatif à l’amazigh ne peut pas permettre une mise en œuvre correcte de l’officialisation de l’amazigh dans tous les aspects de la vie quotidienne.

« C’est en effet un texte truffé de formulations vagues qui ne reconnait aucun des acquis antérieurs avec des dispositions à qui on peut faire dire une chose et son contraire comme par exemple :

« Obligation de la langue amazigh (à qui, quand, comment…) ; qu’enseignera-t-on (dialectes, langue normalisée)  ; quid de l’alphabet (tifinagh ou pas ?)...

« Bref, aucun des acquis précédents n’est présent dans le projet de loi organique relatif à l’amazigh.

 « Idem pour le projet de loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine dont le texte est très vague. Pour exemple, son article 12 qui traite de la place des médias n’est pas du tout clair et n’apporte rien de nouveau.

« Ainsi, pour ne pas menacer, selon lui, le monopole sacré de la langue arabe, ce parti (le PJD) veut fondre certaines institutions indispensables comme l’IRCAM dans le futur Conseil qui n’est que consultatif.

« Alors que ces institutions ont prouvé leur utilité et doivent par conséquent rester autonomes, le projet du PJD est de les dissoudre afin d’imposer son point de vue et mettre fin au débat.

« En fait, le PJD veut faire passer ces 2 lois en l’état pour qu’elles restent vides et ne garantissent rien de plus comme c’était le cas pour les lois sur les violences faîtes aux femmes, la parité, les mineurs …

« Au final, il faudra attendre de voir quels seront les amendements qui seront imposés par les autres partis car après plusieurs années de retard, il ne faudrait pas adopter 2 textes sans réelle avancée », espère Aassid qui compte sur les autres partis de la majorité pour imposer de véritables acquis.

Sollicités par Médias24, les partis d’opposition, PAM et Istiqlal, n’ont pas souhaité répondre à nos questions sur les éventuels amendements qu’ils déposeront avant le vote final en plénière.

Quoi qu’il advienne, l’adoption de ces deux lois organiques issues de la Constitution permettra de mettre en œuvre des dispositions importantes qui touchent de près la vie quotidienne des marocains.