Tag: Abdellatif Ouahbi
Indépendance judiciaire : les magistrats dénoncent des propos de Abdellatif Ouahbi
24 février 2025Lors d’une conférence sur la réforme du Code de procédure pénale, Abdellatif Ouahbi a critiqué l’implication des magistrats dans les discussions. Le Club des magistrats du Maroc condamne des déclarations jugées “irresponsables” et dénonce une marginalisation de leurs associations professionnelles.
Le Maroc prend part à la 58ᵉ session du Conseil des droits de l'homme à Genève
22 février 2025Le Maroc prend part à la 58ᵉ session ordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH), qui se tiendra du 24 février au 4 avril à Genève.
Réforme de la Moudawana : mariage, ADN, polygamie et héritage… nouveaux commentaires de Abdellatif Ouahbi
18 février 2025Intervenant à l’Université Internationale de Rabat (UIR) pour un échange sur la Moudawana, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est arrêté sur plusieurs éléments qui concernent le projet de réforme du Code de la famille. Détails.
Criminalité durant les grandes manifestations sportives internationales : un projet de loi dans le pipe (Ouahbi)
10 février 2025Pour encadrer les infractions durant les grandes manifestations sportives, un projet de loi est en préparation par le département de Abdellatif Ouahbi. Les auteurs de délits mineurs seront renvoyés dans leurs pays pour y être jugés.
Prochain lancement du système de peines alternatives (Ouahbi)
10 février 2025Tout est prêt pour l’application des peines alternatives, a affirmé Abdellatif Ouahbi devant les députés. Un rapport sera bientôt soumis au chef du gouvernement, tandis que les textes réglementaires sont finalisés.
Médecine légale. Formation et banque d’ADN : les annonces de Abdellatif Ouahbi
10 février 2025Le ministre de la Justice a révélé, ce lundi 10 février au Parlement, plusieurs mesures visant à renforcer la médecine légale au Maroc. Parmi elles, la formation de 158 futurs médecins légistes et la revalorisation des indemnités. Abdellatif Ouahbi a également annoncé la mise en place d’une banque d’ADN pour mieux identifier les criminels. Un projet de loi encadrant cette initiative sera soumis au Parlement d’ici un an.
Ouahbi vs El Mahdaoui : le dossier renvoyé au 3 mars
4 février 2025La Cour d'appel de Rabat accorde un délai de préparation d'un mois à la défense de Hamid El Mahdaoui. La prochaine audience de ce procès en appel aura lieu le 3 mars.
Mondial 2030 et coopération judiciaire. Une déclaration d'intention conjointe entre le Maroc et le Portugal
25 janvier 2025Une déclaration d'intention conjointe entre le Maroc et le Portugal a été signée, vendredi à Lisbonne, par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue portugaise, Rita Alarcao Júdice, dans le cadre des préparatifs pour l’organisation de la Coupe du monde de football 2030.
Ouahbi veut réduire le cash en circulation dans les tribunaux
24 janvier 2025Le ministre de la Justice appelle ses services à systématiser les paiements des taxes judiciaires par voie électronique. À partir d'un certain montant, les avocats et justiciables seront incités à payer via les différents moyens numériques aujourd'hui disponibles. Détails.
Ouahbi vs El Mahdaoui : voici la date du démarrage du procès en appel
22 janvier 2025La date du procès en appel a été fixée par la Cour d’appel de Rabat. Hamid El Mahdaoui a été condamné en premier ressort à dix-huit mois de prison ferme et au versement de 1,5 MDH en guise de dommages-intérêts au profit du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Au Parlement, Abdellatif Ouahbi fait le point sur les professions juridiques et judiciaires
14 janvier 2025Face aux députés, lundi 13 janvier, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, expose l’avancement des différents textes relatifs aux professions juridiques et judiciaires. Un accord a été trouvé avec les avocats.
Voici comment se prépare l’application des peines alternatives
14 janvier 2025Lors de son passage au Parlement, lundi 13 janvier, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a expliqué comment les diverses parties prenantes se préparent à l’application des peines alternatives. L’entrée en vigueur de la loi est prévue pour le 22 août 2025.
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