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Tag: conseil de gouvernement


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Le projet de loi sur la procédure pénale sur la table du gouvernement

Le projet de loi sur la procédure pénale sur la table du gouvernement

24 juin 2024

Le tant attendu projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale sera examiné ce mercredi 26 juin en Conseil de gouvernement.


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Cinq nouvelles nominations au ministère des Affaires étrangères

Cinq nouvelles nominations au ministère des Affaires étrangères

21 juin 2024

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 20 juin à Rabat, huit propositions de nomination à des fonctions supérieures.


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Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret du label “Écoles pionnières”

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret du label “Écoles pionnières”

21 juin 2024

Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi 20 juin, le projet de décret concernant le label "Écoles pionnières". Il définit les axes fondamentaux à travers lesquels les mesures nécessaires seront prises pour mettre en œuvre le modèle des écoles pionnières, ainsi que les catégories d'intervenants et de bénéficiaires, et les modalités d'obtention de la certification.


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Le label “écoles pionnières” au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi

Le label “écoles pionnières” au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi

19 juin 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 20 juin sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 12 juin 2024

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 12 juin 2024

12 juin 2024

Le Conseil de gouvernement, réuni ce mercredi 12 juin, a adopté deux projets de loi et un projet de décret.


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La réorganisation du CCM au menu du Conseil de gouvernement ce mercredi

La réorganisation du CCM au menu du Conseil de gouvernement ce mercredi

10 juin 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra, le mercredi 11 juin, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.


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Cinq nouvelles nominations au Conseil du gouvernement

Cinq nouvelles nominations au Conseil du gouvernement

6 juin 2024

Le Conseil de gouvernement a approuvé, le jeudi 6 juin à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 6 juin 2024

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 6 juin 2024

6 juin 2024

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 6 juin, a adopté deux projets de décret et des propositions de nomination à de hautes fonctions.


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Cinq nominations en Conseil de gouvernement

Cinq nominations en Conseil de gouvernement

23 mai 2024

Le Conseil de gouvernement a approuvé, le 23 mai à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 23 mai 2024

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 23 mai 2024

23 mai 2024

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 23 mai, a adopté trois projets de décret et des propositions de nomination à de hautes fonctions.


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Trois projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement

Trois projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement

21 mai 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 23 mai, sous la présidence de Aziz Akhannouch.


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Trois nominations en Conseil de gouvernement

Trois nominations en Conseil de gouvernement

10 mai 2024

Lors du Conseil de gouvernement du jeudi 9 mai, trois propositions de nomination à des fonctions supérieures ont été approuvées.


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