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Tag: conseil de gouvernement


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 12 juin 2025

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 12 juin 2025

12 juin 2025

Réuni ce jeudi 12 juin sous la présidence de Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé deux projets de loi ainsi que deux projets de décret.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 5 juin

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 5 juin

5 juin 2025

Réuni ce jeudi 5 juin, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé un projet de décret fixant les aptitudes nécessaires à l'exercice des missions du syndic et les honoraires qu'il perçoit dans le cadre des procédures relatives aux difficultés des entreprises.


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Examens du baccalauréat et état civil au menu du prochain Conseil de gouvernement

Examens du baccalauréat et état civil au menu du prochain Conseil de gouvernement

2 juin 2025

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 29 mai 2025

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 29 mai 2025

30 mai 2025

Réuni le jeudi 29 mai, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé un projet de loi relatif aux traducteurs agréés, ainsi que trois projets de décrets.


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Les modalités d'application des peines alternatives au menu du prochain Conseil de gouvernement

Les modalités d'application des peines alternatives au menu du prochain Conseil de gouvernement

20 mai 2025

Le Conseil de gouvernement prévu ce jeudi 22 mai examinera un projet de décret fixant les modalités d'application des peines alternatives.


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Taxe sur les terrains non bâtis : des taux doublés et modulés selon l’équipement des zones

Taxe sur les terrains non bâtis : des taux doublés et modulés selon l’équipement des zones

30 avril 2025

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi 14.25 réformant la fiscalité locale. Le texte confie à la Direction générale des impôts (DGI) la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux. Il révise également les taux de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, désormais modulés selon le niveau d’équipement des zones concernées.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 24 avril 2025

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 24 avril 2025

24 avril 2025

Réuni ce jeudi 24 avril, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé quatre projets de décret, dont un modifiant le régime d’indemnisation des fonctionnaires du ministère de la Santé.


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L’indemnisation des fonctionnaires de la Santé contre les risques professionnels sur la table du gouvernement

L’indemnisation des fonctionnaires de la Santé contre les risques professionnels sur la table du gouvernement

21 avril 2025

Le Conseil de gouvernement, prévu pour le jeudi 24 avril, examinera quatre projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret relatif à la protection et à l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de la Santé contre les risques professionnels.


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Les taxes d’habitation et de services communaux bientôt confiées au fisc

Les taxes d’habitation et de services communaux bientôt confiées au fisc

11 avril 2025

L’objectif, entre autres, est d’améliorer la collecte des taxes gérées par les services relevant des collectivités territoriales, en créant des postes de percepteurs communaux chargés d’engager les procédures de recouvrement.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 10 avril 2025

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 10 avril 2025

10 avril 2025

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 10 avril, a adopté un projet de loi modifiant le régime fiscal des collectivités territoriales, ainsi que trois décrets relatifs à la formation professionnelle, à l’organisation du ministère de l'Investissement et au soutien aux TPME.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du vendredi 28 mars 2025

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du vendredi 28 mars 2025

28 mars 2025

Réuni ce vendredi 28 mars sous la présidence de Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté deux projets de décret : l'un relatif à la zone d'accélération industrielle de Aïn Johra, et un deuxième définissant les attributions et l'organisation du secteur de la communication.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 20 mars 2025

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 20 mars 2025

20 mars 2025

Réuni ce jeudi 20 mars sous la présidence de Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le décret relatif à l'application des dispositions de la loi portant sur le Code de la route, en ce qui concerne les amendes transactionnelles et forfaitaires.


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