Tag: Cour des comptes
Lenteur, vision floue et contrôle insuffisant dans l'enseignement supérieur privé (Cour des comptes)
16 décembre 2024Publié récemment, le rapport annuel 2023-2024 de la Cour des comptes épingle le ralentissement de la croissance dans le secteur de l'enseignement supérieur privé, l'absence de vision claire pour son développement, ainsi que des écarts par rapport aux bonnes pratiques internationales dans la conception et le déploiement du système de contrôle et de régulation de ce secteur.
13 partis et 2 syndicats sommés de rembourser 22 MDH à l'Etat
16 décembre 2024Dans son dernier rapport, la Cour des comptes a recommandé au ministère de l’Intérieur de sommer 13 partis politiques et deux organisations syndicales à restituer aux caisses de l’Etat un total de 22 millions de dirhams. Ce montant représente l’équivalent de dépenses non utilisées ou non justifiées comme le stipule la loi. Détails.
La Cour des comptes pointe les retards dans la mise en œuvre des projets hydriques
15 décembre 2024Retards dans l’exécution des projets, surexploitation des eaux souterraines, réutilisation limitée des eaux usées... la Cour des comptes pointe plusieurs failles dans la gestion du secteur de l’eau au Maroc, malgré les avancées du Programme national d’approvisionnement en eau potable et d’irrigation 2020-2027 (PNAEPI).
Un nouveau grade “supérieur” pour les magistrats des juridictions financières
29 novembre 2024Il s'agit d'une harmonisation avec la loi organique portant statut des magistrats. Un nouveau grade a été ainsi introduit après le grade exceptionnel, dénommé "grade supérieur".
Une refonte du code de juridiction financière en réflexion à la Cour des comptes
4 novembre 2024La Cour des comptes, en partenariat avec le ministère de l’Economie et des Finances, mène actuellement une réflexion pour repenser le code de juridiction financière. L’objectif est d’adapter le cadre juridique aux nouveaux enjeux de gestion publique, en renforçant la redevabilité et en intégrant des processus modernes de contrôle et de transparence.
Chaque année, la corruption coûte 50 MMDH au Maroc (Bachir Rachdi)
8 octobre 2024Malgré des arrestations et des efforts législatifs, le pays recule dans l'Indice de perception de la corruption, avec un score alarmant de 38/100 en 2023. L'Instance anti-corruption souligne des défis persistants, avec une mobilisation insuffisante des responsables et des objectifs encore inaccessibles.
Commune de Rabat : le chaos des ressources humaines
29 août 2024Absentéisme, examens tronqués, promotions douteuses, cotisations de retraites inconstantes... Dans un rapport explosif, la Cour régionale des comptes décrit les dérives de la gestion des ressources humaines dans la commune de Rabat.
Un événement. Les agrégateurs agricoles pourront vendre librement leurs fruits et légumes sans passer par les marchés de gros
23 juin 2024Plus de dix ans après son instauration, l’agrégation agricole n’a pas encore donné satisfaction. Pour améliorer la représentation de ce modèle d’organisation des exploitants dans le secteur agricole et réduire l’impact des intermédiaires sur le prix des fruits et légumes, le gouvernement a adopté un projet de décret qui permet à l’agrégateur de commercialiser ses produits sans passer par le marché de gros.
Le modus operandi des associations de protection des deniers publics dans leurs procès contre des élus
6 juin 2024Souvent handicapées par un accès bloqué à l’information, les associations de protection des deniers publics puisent leur force dans les rapports de la Cour des comptes, la presse et les dénonciations.
Un arrêt relance la question sensible des finances des barreaux
18 avril 2024Le barreau "gère un service public, et son activité s'inscrit dans la compétence des juridictions administratives". De quoi ouvrir la voie au contrôle de l'État sur les finances des barreaux ? Le débat est lancé.
Dissipation de deniers publics : des membres du parti de l'Istiqlal visés par une plainte
5 avril 2024Des membres du parti de l'Istiqlal sont visés par des accusations de "dissipation de deniers publics".
Le PAM défend son centre d'études et s’engage à restituer 310.000 DH à l'Etat
3 mars 2024Le Parti Authenticité et Modernité défend l’attribution de subventions à un centre d'études interne.
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