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Tag: Délais de paiement


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Délais de paiement. Réflexion en cours sur le stock des impayés antérieur à la loi

Délais de paiement. Réflexion en cours sur le stock des impayés antérieur à la loi

22 juin 2025

Lors de la septième réunion de l’Observatoire des délais de paiement, tenue le 11 juin dernier, une réflexion a été lancée concernant le stock des impayés interentreprises.


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Délais de paiement : plus de 17.600 déclarations déposées en 2024

Délais de paiement : plus de 17.600 déclarations déposées en 2024

12 juin 2025

En 2024, plus de 17.600 entreprises ont déclaré leurs délais de paiement à l’administration fiscale, conformément au dispositif visant à lutter contre les retards entre clients et fournisseurs.


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Distribution des médicaments : le plaidoyer des pharmaciens devant le Conseil de la concurrence

Distribution des médicaments : le plaidoyer des pharmaciens devant le Conseil de la concurrence

27 mars 2025

Le Conseil de la concurrence prépare un avis consultatif sur le secteur de la distribution des médicaments au Maroc et les délais de paiement. Dans ce cadre, il a mené une série d’auditions avec divers acteurs de la filière pharmaceutique, notamment les pharmaciens d’officine, les industriels et les distributeurs, apprend Médias24 auprès de Mohamed Lahbabi, président de la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc.


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Délais de paiement : PME, attention à la déclaration obligatoire avant le 1er avril 2025

Délais de paiement : PME, attention à la déclaration obligatoire avant le 1er avril 2025

17 mars 2025

Si votre entreprise a réalisé en 2023 un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions de dirhams, elle devra déclarer ses factures impayées dans les délais impartis, d'ici fin mars courant.


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Délais de paiement. Ce que prévoit la loi et comment les PME peuvent se protéger

Délais de paiement. Ce que prévoit la loi et comment les PME peuvent se protéger

3 janvier 2025

Au Maroc, les petites et moyennes entreprises (PME) sont le dernier maillon de la chaîne économique et continuent de subir les effets néfastes des retards de paiement de leurs clients malgré la nouvelle loi. Ces délais peuvent pourtant compromettre et gravement la trésorerie déjà limitée des PME, menaçant leur viabilité économique. Si la législation marocaine, à travers des dispositifs comme la loi 69-21, propose des outils de protection et de recours pour ces entreprises, la pratique révèle encore des zones d’ombre et des ambiguïtés qui compliquent leur application. Détails.


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Loi sur les délais de paiement. Quelle date retenir pour éviter les pénalités

Loi sur les délais de paiement. Quelle date retenir pour éviter les pénalités

27 décembre 2024

Dès le 1er janvier 2025, la loi n° 69.21 sur les délais de paiement s’appliquera aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 2 et 10 millions de dirhams hors TVA, qu’elles soient des personnes morales ou physiques. Si cette extension vise à uniformiser les pratiques, elle soulève des interrogations sur des aspects techniques, notamment le calcul des délais de paiement et la responsabilité en cas de retard.


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En deux mois, l'encours des crédits de trésorerie recule de 16 MMDH

En deux mois, l'encours des crédits de trésorerie recule de 16 MMDH

2 avril 2024

À fin février, l'encours des crédits de trésorerie recule de 6,2% par rapport à fin décembre 2023 à 245 MMDH. Après plusieurs années de forte hausse, catalysée par le Covid et l'inflation, l'encours avait progressé de 33% entre janvier 2020 et février 2024. Une trajectoire baissière se dessine, notamment du fait de l'accalmie de l'inflation et de la réduction progressive des délais de paiement.


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Mutualité et délais de paiement au menu du prochain Conseil de gouvernement

Mutualité et délais de paiement au menu du prochain Conseil de gouvernement

27 février 2024

Le Conseil de gouvernement prévu ce jeudi 29 février examinera un projet de loi et trois projets de décret.


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Délais de paiement : ce qui change en 2024 pour les PME ayant un CA compris entre 10 et 50 MDH

Délais de paiement : ce qui change en 2024 pour les PME ayant un CA compris entre 10 et 50 MDH

8 janvier 2024

Le 1er janvier, la loi sur les délais de paiement est entrée en vigueur pour les PME ayant un chiffre d'affaires hors taxe compris entre 10 et 50 MDH. Voici ce qu'il faut savoir sur l'application de cette loi à ces entreprises. Les premières déclarations se feront à la fin du mois d'avril.


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Délais de paiement : les grandes leçons à retenir suite à la première déclaration

Délais de paiement : les grandes leçons à retenir suite à la première déclaration

2 novembre 2023

Le 31 octobre marquait la date limite de déclaration des délais de paiement pour les entreprises aux chiffres d’affaires supérieurs à 50 MDH. Cet exercice a mis en exergue la forte vulnérabilité des TPE et des PME par rapport à leurs clientes grandes entreprises. Il a également démontré la nécessité de réformer le système de paiement d'une partie des entreprises pour l'adapter au délai légal. Voici les principaux enseignements.


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Délais de paiement : premier bilan chiffré des déclarations

Délais de paiement : premier bilan chiffré des déclarations

1 novembre 2023

Ce mardi 31 octobre marque la fin du délai réglementaire pour déposer les déclarations de délais de paiement. Voici les premiers éléments chiffrés de cette opération; qui est la première application de la loi.


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Sage Maroc lance sa solution de conformité sur les délais de paiement de la loi 69-21

Sage Maroc lance sa solution de conformité sur les délais de paiement de la loi 69-21

27 octobre 2023

Il s’agit de la solution "Intuit-EDI" destinée à accompagner les entreprises à se digitaliser pour se conformer aux exigences de la nouvelle loi 69-21 sur les délais de paiement.


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