Tag: DGI
Le détail des recettes fiscales en 2022 (rapport de la DGI)
24 août 2023Le rapport d'activité 2022 de la Direction générale des impôts (DGI) donne une idée précise de l'évolution des recettes fiscales. Il fait état d'une progression de 17% des recettes fiscales brutes globales, qui ont atteint 196 milliards de DH.
Retenue à la source : les modalités d’application pour les rémunérations allouées aux tiers par l’État et les collectivités
10 avril 2023À la suite de la promulgation de la loi de finances 2023, qui a institué l’obligation de retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers par l’État et les collectivités territoriales, une note circulaire conjointe a été élaborée par la Trésorerie générale du Royaume et la Direction générale des impôts.
La déclaration annuelle des revenus fonciers avant le 1er mars 2023 (DGI)
28 février 2023Les contribuables tenus de déclarer leurs revenus fonciers au titre de l’année 2022 et de verser l’impôt y afférent avant le 1er mars 2023 sont invités à souscrire la déclaration annuelle du revenu foncier selon le régime appliqué à fin décembre 2022, indique la Direction générale des impôts.
Ce que dit la circulaire de la DGI sur la réforme de l'IS
26 février 2023La DGI a consacré un grand chapitre de sa traditionnelle note circulaire expliquant les dispositions de la loi de finances 2023. Voici l'essentiel des explications sur l'application des nouveaux taux d'IS.
DGI : les messages de Younes Idrissi Kaitouni aux entreprises
14 février 2023VERBATIM. Younes Idrissi Kaitouni, directeur général des Impôts, était ce lundi 13 février à la CGEM pour débattre des principales dispositions fiscales de la loi de finances 2023. Voici l’essentiel des messages et explications apportés.
Retenue à la source : l’avis de la DGI sur les modalités de son application dans le secteur de la santé
30 janvier 2023Dans une réponse de la DGI à la CNOPS sur la retenue à la source au titre des rémunérations allouées aux tiers, l’administration fiscale précise les modalités de mise en œuvre de cette disposition. Voici l’avis de la DGI.
Equipements solaires : la problématique de l'exonération de la TVA en passe d'être résolue
4 mai 2021La problématique de l'exonération de la TVA sur les équipements solaires, qui s'est transformée en surcoût pour les opérateurs, est en passe d'être neutralisée pour l'année 2021, en attendant la prochaine loi de finances pour rectifier le tir définitivement. Explications.
Il n'y a pas de résistance à la contribution professionnelle unique (ministère des Finances)
22 avril 2021Selon une source au ministère des Finances, 80% des ex-forfaitaires ont adhéré au nouveau régime fiscal de la CPU. Les 20% restants sont des cas particuliers. Par ailleurs, 290.000 forfaitaires (60%) sont exonérés de tout impôt en 2021. Détails.
Fiscalité : la résistance au nouveau régime de la CPU persiste
20 avril 2021Alors que la DGI et le ministère du Commerce militent pour faire adhérer le maximum de commerçants au nouveau régime de la Contribution professionnelle unique (CPU), une certaine résistance persiste au sein de la communauté des commerçants.
Contribution professionnelle unique: 1er avril, date limite de déclaration
6 mars 2021Dans le cadre de la simplification des procédures fiscales, la loi de finances pour l’année 2021 a remplacé, au niveau de l’impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels, le régime du bénéfice forfaitaire par la Contribution professionnelle unique (CPU).
Régularisation fiscale: les professionnels de la céramique signent avec la DGI
13 décembre 2020L'Association nationale marocaine des professionnels de la céramique et du second œuvre (APISA) et la Direction générale des impôts (DGI) ont conclu un accord pour la régularisation de la situation fiscale des opérateurs du secteur.
IS et IR professionnel : le paiement peut être repoussé à fin septembre
30 juin 2020La DGI vient d'annoncer que les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 20 MDH et les entreprises soumises à l'IR, doivent déposer leurs déclarations au 30 juin mais que le paiement de l'IS ou de l'IR professionnel peut être reporté au 30 septembre sans pénalités ou majorations.
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