Tag: Loi de Finances 2024
DGI. 17,8 MMDH de recettes additionnelles en 2024 grâce au contrôle fiscal
18 juin 2025En 2024, la Direction générale des impôts a intensifié son action de contrôle fiscal, avec une nette progression des vérifications sur place, un élargissement aux personnes physiques et des résultats financiers en forte hausse. Le montant global des droits recouvrés frôle 17,8 MMDH.
Document. Le bilan de l'exécution de la loi de finances 2024
5 février 2025Le bilan de l'exécution de la loi de finances 2024 a été présenté en commission à la Chambre des conseillers. Voici le document.
Le gouvernement clôture 2024 avec un déficit budgétaire de 4%
9 janvier 2025Le déficit budgétaire est de 4% du PIB en 2024 contre 4,3% en 2023, selon la situation provisoire de l'exécution de la loi de finances pour l'année 2024 annoncée par le porte-parole du gouvernement.
Régularisation fiscale : le rappel de la DGI
23 octobre 2024Cette mesure rentre dans le cadre de la régularisation volontaire de la situation fiscale des contribuables réinstaurée par la Loi de finances pour l’année 2024.
TVA à 10% sur la voiture économique : pas d'impact sur les prix, les mécanismes d'application en discussion
8 janvier 2024L’augmentation du taux de TVA de 7% à 10% sur la voiture économique est entrée en vigueur à compter du 1er janvier. Quel sera son impact sur Renault et Stellantis ?
Le travail du groupe parlementaire de la CGEM expliqué par Youssef Alaoui
19 décembre 2023ENTRETIEN. Youssef Alaoui, conseiller, président du groupe parlementaire de la CGEM à la deuxième chambre, explique dans cet échange la position du groupe parlementaire par rapport au PLF 2024 et comment s'articule le travail des représentants du patronat au sein de l'appareil législatif.
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