Tag: Notariat
Projet de loi 14.25 : fiscalité immobilière complexifiée, les notaires dans le flou
7 mai 2025Alors qu’il vient d’être adopté par la Chambre des conseillers, le projet de loi 14.25, qui modifie le régime fiscal des collectivités territoriales, suscite de nombreuses interrogations parmi les notaires. Hausse des tarifs de la TNB, transfert des compétences de recouvrement de la TGR à la DGI, etc. La profession redoute une complexification des procédures.
Centenaire du notariat : entre héritage juridique et défis de demain
6 mai 2025À l’occasion des 100 ans du notariat marocain, une célébration est prévue à Rabat les 13 et 14 mai. Dans cet entretien, le président du comité du centenaire, Taoufik Azzouzi, revient sur un siècle d’évolution, les efforts de modernisation et les enjeux liés à la confiance.
La forme et la validité de l'acte notarié au centre d'une journée d'étude à Agadir
7 février 2025Suite à la mise en application de l'accord de partenariat entre l'Amicale Hassania des magistrats et l'Ordre national des notaires du Maroc, les conseils régionaux des notaires d'Agadir et de Marrakech et de Beni Mellal organisent, le vendredi 7 février, une journée d'étude à Agadir, sur le thème : "La forme et la validité de l'acte notarié entre la pratique notariale et le travail judiciaire".
Fonds de garantie des notaires : une indemnisation loin d'être acquise
6 février 2025Un arrêt de la Cour d'appel de Marrakech rappelle le caractère "subsidiaire" de l'intervention du Fonds de garantie des notaires. Ce mécanisme n'indemnise un client que lorsque ce dernier aura épuisé tous les recours pour récupérer ses droits. Focus sur un cas réel d'une notaire qui s'est évaporée dans la nature.
Notariat. Entre règlement des litiges et supervision de la profession (Amal Msanda)
21 janvier 2025Dans cet entretien, la première présidente du Conseil régional des notaires de Casablanca, Amal Msanda, évoque les rôles clés de l’institution, de la supervision de la profession à l’accompagnement et la médiation en cas de litige.
Notariat : Hicham Sabiry au gouvernement, voici ce que devient son étude
25 novembre 2024Nommé secrétaire d’Etat au Travail, Hicham Sabiry n’a plus le droit d’exercer sa profession de notaire tant qu’il fait partie de l’Exécutif. Un substitut a été désigné pour gérer son étude. Quant au Conseil de l’Ordre qu’il présidait, voici ce qui a été décidé.
Quoi de neuf?
Olive : Kamal Ben Khaled élu à l’unanimité à la tête d’Interprolive
Kamal Ben Khaled a été élu à l’unanimité président de l’Interprofession marocaine de l’olive (Interprolive), à l’issue des travaux du conseil d’administration tenu le mercredi 15 avril 2026, ouvrant une nouvelle phase pour l’organisation dans un contexte marqué par les défis économiques et climatiques de la filière.
Le groupe polonais KGHM oriente ses investissements miniers vers le Maroc et l'Europe
Le groupe minier polonais KGHM Polska Miedź S.A. oriente ses investissements vers le Maroc et l’Europe, confirmant l’intérêt stratégique croissant pour le Royaume, selon une annonce de l’ambassade de Pologne et des déclarations à Reuters.
Casabus : des bus jusqu’à 22 h sur 14 lignes à Casablanca dès le 20 avril 2026
À compter du 20 avril 2026, le réseau de Casabus étend ses horaires en soirée sur plusieurs lignes clés, avec un dernier départ à 22 h, pour offrir un service mieux adapté aux déplacements du quotidien et plus accessible aux Casablancaises et aux Casablancais.
Indemnités d’expropriation : le ministère de l’Équipement et la CDG misent sur le tout-numérique
Dans une volonté de rompre avec la lourdeur des procédures papier, le ministère de l’Équipement et de l’eau et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) ont scellé ce vendredi 17 avril 2026 un partenariat dont l'objectif est de dématérialiser totalement le circuit des indemnités liées aux expropriations.
RS Berkane-FAR (Ligue des champions de la CAF) : quelle heure, quelles chaînes
Entre l’envie d'une remontada des locaux et la solidité des Militaires, le football marocain s’assure déjà un représentant en finale de la Ligue des champions de la CAF, avec l’espoir de remporter le trophée après trois ans de disette dans la compétition.
Aménagement de l’avenue Royale : deux marchés attribués pour un total de 15,1 millions de DH
Dans le cadre de la progression du projet d’aménagement de l’avenue Royale, Casablanca Iskane et Équipements a finalisé l’attribution de deux marchés pour un montant total de 15,1 millions de DH.
Avant-Scène entre au capital de Seven PM à hauteur de 45%
La société "La Nouvelle Société Avant-Scène SA" prend une participation de 45% dans "Seven PM SARLAU", spécialisée dans la production de festivals culturels et musicaux, fondatrice du festival Jazzablanca.
Sopriam prend le contrôle du showroom de KMG Auto à El Jadida
Sopriam met la main sur le showroom de KMG Auto à El Jadida, dédié à la commercialisation des véhicules Peugeot, Citroën et DS Automobiles, ainsi qu’à la vente de véhicules d’occasion, de pièces de rechange et aux services de maintenance.
Lancement du programme "Riaya" : deux conventions pour accompagner les jeunes après 18 ans
Deux conventions-cadres ont été signées, jeudi 16 avril 2026 à Salé, dans le cadre du lancement du programme national "Riaya", visant l’accompagnement et l’insertion des enfants et des jeunes issus des établissements de protection sociale après l’âge de 18 ans.
Une nouvelle tranche d’aide revalorisée de 25% pour les transporteurs
Face à la persistance de la hausse des prix des carburants, le gouvernement annonce le lancement d’une nouvelle tranche de soutien au profit des professionnels du transport routier, revalorisée de 25% par rapport à la précédente.
Le cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah au Liban entre en vigueur
Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur ce vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump, qui a dit vouloir organiser une rencontre entre les dirigeants des deux pays.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 16 avril 2026
Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni le 16 avril 2026 pour examiner plusieurs projets de textes juridiques et des nominations à de hautes fonctions.
5e colloque de la Fondation Zakoura : l’IA, levier éducatif ou nouveau facteur de fracture ?
La Fondation Zakoura a ouvert, ce mercredi 15 avril à Salé, son 5e colloque international, consacré cette année à l’intelligence artificielle et à l’éducation. Réunissant décideurs, experts et acteurs de terrain, l’événement interroge les promesses pédagogiques de l’IA, mais aussi les risques de fracture, d’inégalités et de dérives éthiques qu’elle peut accentuer.
Vanadium : à Tissaf, des teneurs jusqu’à cinq fois la moyenne mondiale de ce métal stratégique
La société canadienne Elcora Advanced Materials Corp. a annoncé des résultats prometteurs issus de son programme d’échantillonnage de surface sur la propriété de Tissaf (province de Tinghir), révélant une minéralisation à haute teneur en plomb mais aussi en vanadium, un métal stratégique utilisé principalement pour renforcer l’acier dans la construction et dans les batteries de stockage d’électricité liées aux énergies renouvelables.
Météo. Vague de chaleur attendue dans le Sud à partir de ce vendredi 17 avril
La Direction générale de la météorologie (DGM) annonce un épisode de forte chaleur attendu dans plusieurs provinces du Sud du Maroc, à partir de ce vendredi 17 avril 2026.
Effondrement de deux immeubles à Fès en 2025 : 21 personnes visées par une information judiciaire
Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès a annoncé que le ministère public a décidé d'adresser une requête au juge d'instruction pour l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de 21 personnes pour des faits d’homicide et de blessures involontaires, dans le cadre de l’affaire d’effondrement de deux immeubles à Fès en décembre 2025.
Rendez-vous partenaires
CHU International Mohammed VI d’Agadir : une nouvelle ère pour la santé publique
Le Complexe hospitalo-universitaire international Mohammed VI d’Agadir incarne une nouvelle génération d’infrastructures médicales. Porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, ce projet d’envergure articule prise en charge des patients, formation et innovation autour de trois pôles complémentaires. L’ambition est claire : transformer durablement la qualité des soins au Maroc
Al Amana, JAIDA et Takamoul Al Fallah s’allient pour un modèle intégré au service des agriculteurs
Al Amana Microfinance, JAIDA et Takamoul Al Fallah annoncent la signature d’un partenariat stratégique portant sur le lancement d’un projet pilote dédié au financement et à l’accompagnement d’agriculteurs opérant dans les filières céréalières et légumineuses.
Médecine de précision : le Maroc entre dans une nouvelle ère du soin sous l'impulsion de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé
À Rabat, une nouvelle étape est franchie dans l’évolution du système de santé. L’inauguration du Hub de médecine de précision, porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, pose les bases d’une approche plus fine, où chaque patient devient le point de départ du soin.
La SRM Casablanca-Settat sécurise l’alimentation de la région en eau potable
Afin de sécuriser l’alimentation en eau potable de la Région et de pallier d’éventuelles crises hydriques, la SRM Casablanca-Settat supervise la réalisation d’un programme important de mise en place de 27 stations monoblocs de dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres, pour une capacité annuelle prévisionnelle de 8,19 millions de m³.
"K1" : le thriller événement qui affole déjà les écrans
2M frappe fort avec « K1 », un thriller policier haletant qui capte l’attention dès les premières minutes. Entre réalisme saisissant et écriture cinématographique maîtrisée, la série s’impose déjà comme un rendez-vous incontournable.
GITEX Africa 2026 : le Maroc accélère l’essor d’une intelligence artificielle africaine souveraine et inclusive
À quelques jours de l’ouverture de la quatrième édition de GITEX Africa Morocco, le Maroc réaffirme son ambition de devenir un moteur de l’économie numérique du continent. Prévu du 7 au 9 avril 2026 à Marrakech, cet événement d’envergure internationale s’impose comme un rendez-vous stratégique pour penser mais surtout concrétiser l’avenir technologique de l’Afrique.
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