Tag: plateforme électronique
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire lance une plateforme dédiée à l’information juridique
24 avril 2025La nouvelle plateforme électronique "Bibliothèque juridique et judiciaire", conçue par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, centralise l’ensemble de l’information juridique et judiciaire. Textes législatifs, décisions de justice, publications doctrinales : le site permet le téléchargement, l’impression et la consultation de milliers de documents, répondant aux besoins des professionnels du droit, des chercheurs et du grand public.
Interjeter appel en ligne : pratique, mais pas sans risque juridique
23 avril 2024Un justiciable a été débouté de son appel pourtant interjeté via la plateforme officielle du ministère de la Justice. Pour la cour d'appel de Casablanca, le recours devait être déposé devant le greffe. Des avocats critiquent une décision qui va à rebours du discours autour de la dématérialisation des procédures judiciaires.
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