Tag: Tribunal de commerce de Casablanca
Confiserie. Finetti et son dirigeant condamnés à verser 124 MDH à la BCP
23 juin 2025Le confiseur Finetti et son dirigeant Mustapha Sebbar viennent d’être lourdement condamnés au profit de la Banque centrale populaire.
Contentieux autour du nom de Messi, déposé au Maroc
20 juin 2025Une entreprise marocaine vient de perdre la marque "Messi", enregistrée il y a plus de dix ans. Le tribunal de commerce de Casablanca a tranché au profit d’une entité liée au footballeur argentin, qui a lui-même récemment déposé son nom au Maroc.
Droit à l'image : Centrale Danone sanctionnée face à un ancien cadre
5 juin 2025Le tribunal de commerce de Casablanca a condamné Centrale Danone à dédommager un ancien cadre pour atteinte au droit à l’image. Il s'agit d'une décision de première instance, qui peut être suspendue en cas d'appel. Le contentieux est lié à la diffusion non autorisée de contenus sur les réseaux sociaux.
Jonathan Harroch de nouveau condamné au profit de BoA
30 mai 2025En trois mois, Bank of Africa a gagné trois actions en paiement contre Jonathan Harroch et son groupe. Cette nouvelle condamnation s’ajoute à une série de contentieux commerciaux et pénaux visant l’entrepreneur et plusieurs entités de son groupe.
Litige bancaire : rififi entre SGMB et Olympe, société de Hicham El Guerrouj
11 mai 2025Attaqués en paiement par l'établissement bancaire, l'enseigne spécialisée dans la vente des articles de sport et son dirigeant ont été condamnés en première instance par le tribunal de commerce.
Automobile : surconsommation de carburant et vice caché, ce qu'en dit la justice
30 avril 2025Un acheteur a assigné en justice un concessionnaire, lui reprochant la vente d’un véhicule neuf dont la consommation réelle s’est révélée largement supérieure à celle annoncée dans les brochures publicitaires. Traité par la juridiction commerciale de Casablanca, ce litige illustre les exigences légales strictes en matière de preuve lorsqu’un vice caché est invoqué.
Affaire Casablanca Parc : les promoteurs écopent de deux nouvelles condamnations
8 avril 2025Objet d'actions en paiement initiées par Attijari Wafabank, les promoteurs du projet immobilier Casablanca Parc devront verser à cette banque un total de 485 MDH.
Rahhal Boulgoute vs BOA : voici le verdict du tribunal de commerce
19 mars 2025Le tribunal de commerce a donné gain de cause à Bank of Africa dans son litige contre Smart Marita et son dirigeant Rahhal Boulgoute.
La Samir : prolongation de l'activité pour trois mois
30 janvier 2025Le tribunal de commerce a accordé une nouvelle prolongation de l'activité au profit du raffineur en liquidation. Les défenseurs de la Samir insistent sur le scénario de renationalisation pour résoudre définitivement ce dossier.
À peine déployée, la marque “Be Sport” condamnée à la radiation
25 décembre 2024Au Maroc, un jugement a ordonné la radiation de cette marque enregistrée par Mercure International of Morocco en substitution à "Go Sport". Le tribunal a constaté une "imitation" de la marque appartenant à une société basée à Tanger.
Au Maroc, “James Bond” au cœur d'un conflit maroco-américain
26 novembre 2024Au Maroc, Danjaq LLC subit une déchéance partielle sur sa marque internationale "James Bond 007". Une décision judiciaire rendue à l'issue d'un procès entre la société américaine et un commerçant de vêtements basé à Casablanca.
Monopole d'Incyte sur le Baricitinib : l'affaire en délibéré
10 septembre 2024Le géant américain de l'industrie pharmaceutique fait face à une action visant l'annulation, au Maroc, de son brevet sur un de ses médicaments phares. Au tribunal de commerce de Casablanca, le dossier a entamé sa dernière ligne droite.
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