Un projet de loi-cadre sur la protection sociale approuvé en conseil des ministres

Selon ce communiqué, "ce projet sociétal, qui bénéficie du suivi et de l’intérêt particuliers de Sa Majesté le Roi, représente une révolution sociale réelle eu égard à ses incidences directes et concrètes sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens, la préservation de la dignité de tous les Marocains et la protection des catégories vulnérables, particulièrement en temps de turbulences économiques, de risques sanitaires et d’urgences diverses.

"Ce projet de loi-cadre se veut la pierre angulaire et le cadre référentiel pour la mise en oeuvre de la vision Royale perspicace dans le domaine de la protection sociale, la concrétisation des objectifs nobles tracés par Sa Majesté le Roi, à leur tête le soutien du pouvoir d’achat des ménages marocains et la réalisation de la justice sociale".

Le projet de loi-cadre vise à définir les principes et objectifs relatifs à la réforme du système de la protection sociale, durant les cinq prochaines années, et les engagements de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, du secteur privé, de la société civile, des différentes instances publiques et privées et des citoyens pour atteindre ces objectifs qui se déclinent en :

- La généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, et ce par l’élargissement de la base des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.

- La généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024, et ce en permettant aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires.

- L’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées.

- La généralisation de l’indemnité pour perte d'emploi durant l'année 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions d'usufruit de cette indemnité et l’élargissement de la base des bénéficiaires.

Le projet de loi-cadre prévoit la coordination de l'action des autorités publiques avec l'ensemble des intervenants concernés par la généralisation de la protection sociale et le développement des aspects managériaux et de gouvernance des organismes de la protection sociale, en vue de créer une structure unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale. Il vise également la prise de toutes les mesures législatives, institutionnelles et financières pour assurer la mise en œuvre de cet ambitieux chantier social.

"La mise en œuvre de ce projet sociétal d'envergure constitue un point de départ pour la réalisation des aspirations de Sa Majesté le Roi en faveur de toutes les composantes de la société marocaine, en terme de réponse au défi de la généralisation de la protection sociale, et représente, en outre, un levier d'intégration du secteur informel dans le tissu économique national, de façon à garantir la protection de la classe ouvrière et de ses droits, ainsi qu’un tournant décisif sur la voie de la réalisation du développement équilibré et de la justice sociale et spatiale sous la conduite sage de Sa Majesté le Roi", conclut le communiqué à ce sujet.

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