La loi contre le blanchiment d’argent bientôt votée
Le Maroc va mettre en conformité sa législation suite aux demandes du Groupe d’action financière international.
L’ordre du jour de la prochaine séance plénière du Parlement comprend l’approbation du projet de la loi 145-12 sur le blanchiment d’argent. Adopté à l’unanimité jeudi dernier à la Chambre des conseillers, le texte avait déjà reçu l’aval de la Chambre des représentants.
Le temps presse, le Maroc est sous pression. Le Groupe d’action financière international (Gafi) a fixé le mois de juin comme date butoir pour l’entrée en vigueur de cette législation. Sinon, le Maroc apparaîtrait sur la liste noire des pays « blanchisseurs d’argent ».
« Je suis parfaitement satisfait de la dernière mouture du projet de loi sur le blanchiment de l’argent. Faisant suite aux recommandations de Gafi, elle répond aux normes internationales en la matière », explique Mohamed Benabdessak, vice-président de la commission justice et droits de l’homme à la Chambre des représentants.
Voilà, c’est fait. Le Maroc remplit ses engagements vis-à-vis de Gafi, pris depuis l’année 2010. Ce texte comporte deux principales dispositions.
La première a trait à la définition de « l’acte terroriste » et par extension, il qualifie de la sorte même le financement d’actes terroristes hors les frontières nationales.
Le deuxième article précise la notion de revenus. Ils sont considérés comme «tous les types d'avoirs corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, divis ou indivis, ainsi que les actes ou documents juridiques, attestant la propriété de ces avoirs ou des droits qui s'y rattachent ». Il en résulte une extension de la compétence juridictionnelle du Maroc. Il lui est offert la possibilité de réprimer les crimes de blanchiments d’argent commis aussi bien sur son sol qu’à l’étranger.
Reste à savoir de quelle manière les banques et les établissements de financement surveilleront les opérations douteuses. « C’est aux banques de signaler les difficultés éventuelles liées à l’application de la loi. Elles devront certainement prendre les mesures administratives nécessaires » estime Mohamed Benabdessak.
À découvrir
à lire aussi
Article : Ligue des champions de la CAF : l’AS FAR élimine la RS Berkane et rejoint Mamelodi Sundowns en finale
Battu 1-0 à l’extérieur, le club rbati a validé son billet grâce à son succès 2-0 à l’aller, retrouvant l’ultime rendez-vous continental pour la première fois depuis 1985, où il avait été sacré.
Article : Éducation : le Maroc renforce sa coopération avec l’université chinoise Beihang
Le ministère marocain de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports a signé vendredi 17 avril à Rabat une convention de partenariat avec l’université chinoise Beihang University, visant à renforcer la coopération bilatérale en matière d’enseignement, de recherche scientifique et d’innovation technologique.
Article : Sahara : Bruxelles se projette déjà sur l’investissement
Sur Medi1TV, la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères a présenté l’issue "politique" du différend autour des provinces du Sud comme un facteur d’accélération d’une dynamique européenne déjà amorcée sur le terrain.
Article : Agents de gardiennage : vers la fin des journées de 12 heures payées seulement 8
Le gouvernement, en concertation avec les partenaires sociaux, veut corriger une situation persistante en revoyant le cadre légal applicable aux amplitudes horaires dans la sécurité privée.
Article : Cinéma. Dans “Calle Málaga”, Maryam Touzani célèbre la vie et lève le tabou de la vieillesse
Né de la douleur, de la perte et du besoin de garder vivant le souvenir de sa mère, le nouveau film de Maryam Touzani se veut un hommage à la renaissance. Dans les rues de Tanger, la réalisatrice nous confie son souhait de transformer la vieillesse en un privilège et de faire de la fiction un espace de liberté pour filmer la persistance de l'être et l'amour de la vie.
Article : Race to the bunkers: Algiers rattled by the FAR’s technological rise
Satellite images circulating on social media point to unusual activity across the border. The Algerian army appears to be stepping up the construction of underground structures, underscoring its concern over the precision of Moroccan strike systems.