La commission ad hoc adopte le règlement intérieur

Au cours de cette réunion, le débat a été particulièrement houleux autour des dispositions du règlement, notamment celles inhérentes au seuil de formation des groupes parlementaires (article 32), entre les entités réclamant la composition de chaque groupe par 18 membres (Progrès démocratique et PJD) et leurs opposants qui revendiquent une vingtaine de membres (les groupes de l'opposition et du Mouvement populaire).

Evoquant le retrait du groupe du progrès démocratique, son président Rachid Roukbane a souligné que cette décision se justifie par le non respect, par certains groupes, du cadre de travail préétabli qui exclut tout amendement des articles retenus et préconise des concertations portant sur les seuls points, objet de divergence, en l'occurrence la session mensuelle consacrée à la politique générale, le seuil de formation des groupes parlementaires et les commissions permanentes.

Le groupe du Progrès démocratique, a-t-il dit, a donné son accord pour tenir une réunion de la commission ad hoc, sur la base d'un accord conclu au sujet de ces questions en suspens, entre les partis de la Justice et développement (PJD), du Progrès et socialisme (PPS), du Mouvement populaire (MP) et du parti de l'Istiqlal (PI), faisant part de l'étonnement de son groupe face au désengagement du PI et du MP au sujet du seuil de formation des groupes.

Il a, en outre, souligné l'attachement du groupe au droit de proposer des amendements en plénière.

De son côté, Mohamed Moubdie, président du groupe MP a considéré, dans une déclaration similaire, que la décision du retrait s'inscrit dans la normalité et n'est nullement un rejet des engagements.

Le groupe MP a avalisé les amendements sur lesquels ont tranché les quatre formations politiques mais, a-t-il ajouté, s'est retrouvé face à une vive opposition lors de la séance dédiée au vote, un état de fait qui, selon M. Roukbane, a rendu futile l'attachement à la modification du seuil en question.

Le groupe MP a agi conformément aux positions de ses dispositifs, a-t-il fait valoir, notant que cette donne ne ternit guère l'alliance établie, tant et si bien que la coalition ne contraint point ses partisans à se mettre d'accord sur tout.

Pour sa part, le président du groupe de l'Unité et de l'égalitarisme (PI), Noureddine Modiane a relevé qu'effectivement, les groupes du PJD, PI, MP et du progrès démocratique, ont convenu d'un accord de principe sur nombre de questions, notant, toutefois, que sur fond des délibérations intérieur du PI et dans la foulée des développements observés, il s'est avéré non-obligatoire de briguer le maintien du seuil de formation des groupes à 18 membres.

«Le groupe du PI a agi en tant que composante de la majorité et c'est sur cette base là que nous avons tenu nos engagements à l'égard des sujets consensuels», a-t-il avancé.

Le groupe du progrès démocratique compte deux membres appartenant aux partis du Front des forces démocratiques et de l'Union démocratique, chose qui risque de saper la formation de cette entité, le cas de renonciation, en avril prochain, de ces deux membres.

(Avec MAP)