Canada: L'extradition du suspect de la rue Copernic en appel

Hassan Diab, un ancien professeur de sociologie et qui aura 60 ans dans quelques jours, conteste son implication dans cet attentat et a fait appel de la décision du gouvernement canadien en avril 2012 de l'extrader vers la France. Interpellé au Canada le 13 novembre 2008 à la demande de la justice française, Hassan Diab est présenté comme celui qui a confectionné et déposé la bombe dans la sacoche d'une moto, qu'il aurait ensuite placée aux abords de la synagogue de la rue Copernic à Paris.

M. Diab se dit victime d'une homonymie et clame son innocence, soutenant qu'il était étudiant à Beyrouth au moment des faits. La moto avait été achetée quelques jours avant l'attentat du 3 octobre 1980 par un nommé Alexander Panadriyu, de nationalité chypriote, ce qui s'est révélé être une fausse identité par la suite. Selon la France, il s'agissait en fait d'Hassan Diab, la justice s'appuyant sur sa ressemblance avec les portraits robots dressés à l'époque, ainsi que sur des analyses graphologiques de la fiche d'hôtel remplie par le dénommé Panadriyu.

Pour Donald Bayne, avocat du Libano-Canadien, le ministre de la Justice a commis une erreur en signant l'ordre d'extradition de Hassan Diab notamment sur la base de l'analyse graphologique. Après son arrestation, le suspect a été remis en liberté en mars 2009, et placé sous un strict contrôle judiciaire. Selon l'avocat, le Canada ne peut pas extrader son client car la France n'a jamais formulé de chefs d'inculpation à son encontre. L'avocat estime que ce point est fragile et il reviendra à la cour d'appel de décider de le retenir ou non sachant que la France, légalement, ne peut signifier la mise en examen avant qu'un suspect soit préalablement en garde à vue.

Aveux sous la torture ?

Pour sa défense Hassan Diab va aussi contester son extradition en estimant qu'il ne serait pas en mesure légalement en France de contester des preuves transmises par les services secrets. Enfin, l'avocat estime que le ministre de la Justice aurait dû s'assurer que l'extradition ne repose pas sur une dénonciation sous forme d'aveux potentiellement arrachés sous la torture d'un ressortissant syrien, interrogé dans le cadre de cette enquête sur l'attentat de la rue Copernic.

Me Bayne affirme ainsi que certains éléments du dossier contre M. Diab ont été obtenus par les services secrets syriens ayant recours à la torture. Cet argument sera aussi porté par Amnesty International qui interviendra à l'audience de la cour d'appel en tant que « témoin désintéressé ». Sans prendre « position sur la culpabilité ou l'innocence de M. Diab » pas plus que de savoir « si son extradition doit être décidée », l'ONG fait valoir que « le droit fondamental de justice » applicable à M. Diab pourrait être bafoué en raison de « l'utilisation présumée par la France de témoignages » pouvant avoir été obtenus sous la torture.

Il y a quelques jours, à l'occasion de la commémoration du 33e anniversaire de l'attentat, qui avait fait quatre morts et une quarantaine de blessés, des représentants de familles de victimes avaient souhaité que le Canada donne une réponse favorable à la demande d'extradition. Réunis sous l'égide de l'Association française des victimes du terrorisme (AFVT) dans l'enceinte même de la synagogue de la rue Copernic tout début octobre, ces représentants ont souhaité l'aboutissement de ce dossier avec le renvoi en cour d'assises du seul suspect sous le coup d'un mandat d'arrêt.

L'audience de la cour d'appel de l'Ontario est prévue sur deux jours mais la décision ne devrait pas être rendues avant plusieurs semaines.

(Avec AFP)