LOLF et Telecoms adoptés en conseil des ministres

Le Roi Mohammed VI a présidé ce lundi 20 janvier au Palais Royal de Marrakech un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l'examen et l'adoption d'un projet de loi organique, de deux projets de loi et de décret, et d'un ensemble de conventions internationales, ainsi que la nomination d'un certain nombre de responsables à la haute fonction publique.

Au début de ses travaux, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi organique relative à la loi des Finances, pris sur le fondement de l'article 75 de la Constitution. Ce projet a pour objet d'adapter la loi organique actuellement en vigueur avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, notamment en ce qui concerne le renforcement de la performance de la gestion publique, l'édiction des principes financiers concernant l'équilibre financier et la mise en place d'un ensemble de règles visant l'amélioration de la transparence des finances publiques, ainsi que l'accroissement du contrôle parlementaire sur les finances publiques.

Par la suite, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la Poste et aux Télécommunications, en vue de l'adapter aux évolutions des technologies et du marché. Il vise le renforcement du cadre applicable à la mutualisation et au partage des infrastructures entre les opérateurs de télécommunications, de manière à favoriser l'offre de services compétitifs, à encadrer les relations entre les opérateurs et leurs abonnés, à fixer les obligations desdits opérateurs, ainsi que la clarification des attributions de l'Agence Nationale de Règlementation des Télécommunications en matière de régulation du secteur et le maintien d'une concurrence saine et loyale entre les différents opérateurs.

Il a été procédé également à l'adoption d'un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à l'attribution de certaines indemnités aux personnels des Forces Auxiliaires. En exécution des Hautes Instructions Royales, ce projet porte sur l'amélioration de la situation matérielle du personnel des Forces Auxiliaires, dont notamment l'institution d'une prime de qualification en faveur des titulaires de diplômes, à l'instar des personnels des Forces Armées Royales (FAR).

Dans le cadre du respect par le Maroc de ses engagements internationaux, son adhésion aux traités internationaux, et du renforcement de sa présence dans les différentes instances mondiales, le Conseil des Ministres a adopté huit accords internationaux supportés par des projets de loi. Il s'agit de trois accords internationaux multilatéraux relatifs à la pêche maritime avec l'Union Européenne, à l'investissement des capitaux arabes et à la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Les cinq accords bilatéraux portent notamment sur les services aériens et la coopération dans les domaines économique, scientifique, culturel et judiciaire.