Ténèbres et lumières de l'économie

ANKARA – S'il est vrai que nous vivons dans un « village planétaire » et que nous sommes reliés les uns aux autres par des relations commerciales, financières et sociales, il est alors également vrai que l'activité économique informelle dans une partie du monde a des conséquences négatives ailleurs. Cela signifie qu'il faut considérer lLa tâche d'officialiser chaque économie comme un bien public mondial. Le G-20 et d'autres entités internationales doivent prendre l'initiative d'assurer la coordination et la coopération nécessaire à cette tâche.

Les plus grands perdants de l'économie informelle sont des citoyens ordinaires, parce que son caractère informel inhibe la croissance économique à long terme et les bénéfices de la productivité. Cela crée une concurrence déloyale, empêche la croissance des petites et moyennes entreprises (les principales sources d'emploi) et prive des millions de travailleurs de leurs droits fondamentaux, comme l'assurance maladie et la retraite. Elle cause aussi d'importantes pertes en recettes fiscales, ce qui diminue la qualité et la quantité des services publics.L'inégalité des revenus et l'injustice sociale augmentent aussi invariablement.

Réduire la portée de l'économie informelle semble relever du rôle de l'Etat : et en effet, les gouvernements doivent agir.Ils doivent réduire la charge fiscale, simplifier les systèmes fiscaux et réduire les coûts de conformité à la réglementation, tout en renforçant l'application de la loi. De même, ils doivent supprimer les obstacles à la concurrence, simplifier les procédures d'enregistrement au registre du commerce, augmenter la transparence des marchés publics et améliorer l'accès au crédit.

Mais la lutte contre l'économie informelle exige aussi une coopération internationale. Selon la Commission européenne, les juridictions « non coopératives » et « opaques », connues aussi sous le nom de « paradis fiscaux », coûtent aux pays membres de l'Union européenne plus de 1 milliard de dollars en recettes chaque année. Le contrôle et la réduction des risques que présentent ces juridictions ne sont possibles qu'à l'échelle mondiale.

Ici l'OCDE et le G-20 peuvent jouer un rôle important. L'OCDE prévoit déjà un soutien vital pour la promotion de la coopération internationale en matière fiscale.L'article 26 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE sur le revenu et la fortune régit le contenu et la pratique d'échanges bilatéraux de renseignements fiscaux, déterminants dans la lutte contre l'évasion fiscale et la lutte contre les dommages de la concurrence fiscale.

De même, le Forum mondial de l'OCDE sur la transparence et l'échange de renseignements fiscaux est à la tête d'un vaste examen par ses pairs des cadres juridiques et de la mise en œuvre des normes. L'OCDE a récemment publié un Plan d'action contre l'érosion de l'assiette fiscale et les transferts de bénéfices (BEPS) qui élabore des mesures spécifiques pour lutter contre la double non-taxation et pour établir des normes exhaustives et transparentes en matière fiscale.

La mise au point des sommets du G-20 sur l'évasion fiscale ces dernières années est également encourageante.Lors du G-20 réuni à Los Cabos au Mexique en juin 2012, les dirigeants ont réitéré leur engagement à renforcer la transparence et l'échange exhaustif de renseignements fiscaux. Ils ont aussi insisté sur la nécessité d'interdire les pratiques de BEPS.

Par ailleurs, le G-20 a mis en place des efforts pour encourager toutes les administrations à signer la Convention multilatérale sur l'aide administrative mutuelle en matière fiscale, mise au point conjointement par le Conseil de l'Europe et l'OCDE.

Mais il faut encore plus d'efforts pour lutter contre l'économie informelle. J'imagine facilement des accords bilatéraux, puis un arrangement multilatéral, pour établir un identifiant fiscal mondial unique pour tous les contribuables.

En Turquie, un plan global pour réduire la portée de l'économie informelle implique 14 grandes institutions publiques, dont le Ministère des Finances. Des mécanismes proactifs de recouvrement de l'impôt ont été mis en place pour améliorer l'observation volontaire des règles fiscales. Par exemple, un système mis au point pour les propriétaires fonciers a permis de doubler le nombre de contribuables qui déclarent les revenus de location. La Turquie a également amélioré l'exécution de la réglementation, a créé une Commission de contrôle fiscal plus efficace et a investi dans la technologie et dans le capital humain.

Des réformes macroéconomiques ont également contribué à réduire l'économie souterraine de la Turquie. En 2006, le taux de l'impôt sur les sociétés a été ramené de 33% à 20% et le taux d'impôt sur le revenu personnel ont également été réduits, avec le plus fort taux passant de 49,5% à 35% et le taux le plus bas de 15% à 22%.

Par ailleurs en 2008, la charge de l'impôt sur le revenu sur les salaires minimum a été fixée à un minimum de 0%, en fonction de la situation de famille et du nombre d'enfants. En outre, la TVA sur la santé, l'éducation, les vêtements et tourisme a été réduite de 18% à 8%, tandis que la TVA sur les principaux produits alimentaires est désormais de 1%.

Enfin et surtout, les autorités de la Turquie ont mis en œuvre de grandes réformes visant à améliorer l'environnement des entreprises. Il s'agit d'un nouveau code du commerce et d'une nouvelle législation sur la dette.Une nouvelle loi sur l'impôt sur le revenu est actuellement en discussion au Parlement et de nouvelles procédures fiscales seront bientôt prêtes.

Les décisionnaires turcs se sont également concentrés sur la coopération internationale et la coordination pour créer des règles du jeu équitables au niveau mondial. La Turquie dispose maintenant d'accords de double imposition avec 82 pays et d'accords d'échanges de renseignements avec cinq pays.

Grâce à ces efforts, l'emploi informel en Turquie a diminué de 14,5% en 2002, à 37,6% en avril 2013. De même, l'économie informelle par rapport au PIB a diminué de 6% au cours de cette période, à 26,5% en 2013.

Mais ces taux restent encore trop élevés. L'objectif à moyen terme les autorités est de réduire la part du PIB de l'économie informelle de 5% de plus, et de réduire aussi l'emploi informel dans les secteurs non agricoles de 5%.

Des efforts déterminés comme ceux-ci sont indispensables pour dissiper les ténèbres dans lesquelles se déroule l'économie informelle. Mais les décisionnaires nationaux ne peuvent pas être les seuls à tenir le flambeau.

Mehmet Simsek est ministre des Finances de la Turquie.

Copyright:Project Syndicate, 2013.

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