OMPIC: 31.687 entreprises créées à fin novembre 2013

Pour les activités de dépôt des titres de propriété industrielle et commerciale au cours de l'année 2013, les dépôts des demandes de brevets d'invention ont atteint 1.118 (+10% par rapport à 2012), ont-ils souligné lors de la tenue, le 31 janvier dernier, du 20^e conseil d'administration de l'office sous la présidence du ministre de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, Moulay Hafid Elalamy.

Le nombre des demandes de brevets d'invention d'origine marocaine a atteint 315 (+61%) et les dépôts émanant des universités ont atteint 138 (+138%), ont-ils fait savoir.

L'OMPIC a reçu 11.702 demandes d'enregistrement de marques (+4%) dont des marques d'origine marocaine qui ont atteint un record de 7.786 marques contre 7.384 en 2012 (+5%) et les demandes de dessins et modèles industriels qui ont atteint 1.272 en 2013 contre 1.207 en 2012 (+5%), ont-ils ajouté.

Le nombre des noms commerciaux relatifs aux intentions de création d'entreprises (certificats négatifs) a augmenté de 4%, soit 61.863 demandes quant aux dénominations, elles ont augmenté de 3% et les enseignes de 10%.

Les services en ligne de l'OMPIC via la plateforme ont connu une augmentation de 79% pour les dépôts des marques, de 61% pour les consultations des statuts et PV et de 129% pour les consultations des rapports du commissaire aux comptes.

Au titre de la 3^ème année d'exécution, les principaux chantiers ont concerné notamment l'amélioration du cadre légal de la propriété industrielle par l'approbation, par le conseil de gouvernement, du projet de loi 23-13 relatif à la propriété industrielle(PI), l'adhésion du Maroc à plusieurs traités internationaux, la simplification de la délivrance du nom commercial et la refonte des services en ligne de l'OMPIC.

Les projets phares inscrits dans le cadre de la 4^ème année du contrat d'objectifs "Horizon 2015" concernent notamment l'entrée en vigueur de la loi 23-13 sur la propriété industrielle et des traités internationaux, la mise en place du système de validation des brevets d'invention avec l'Office européen des brevets (OEB), le lancement de la plateforme ARABPAT de diffusion des brevets d'invention des pays arabes.

L'organisation de la profession de Conseil en propriété industrielle, l'étude sur l'organisation régionale des activités liées à la propriété industrielle et commerciale, le développement des activités du Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC) ainsi que le lancement d'un portail d'information décisionnel sur la base des informations du Registre central de commerce, figurent parmi ces projets inscrits dans le cadre de la 4ème année du contrat d'objectifs "Horizon 2015".

(MAP)