Société Générale: Décision sur le pourvoi de Kerviel le 19 mars

En ne respectant pas sciemment ses obligations légales et réglementaires et en ne tenant pas compte des alertes, la Société Générale a commis une « faute volontaire », a plaidé Me Patrice Spinosi, le conseil de Jérôme Kerviel, qui n'était pas présent à l'audience. Il a rappelé que ces carences avaient été soulignées tant par la cour d'appel de Paris que par la Commission bancaire, autorité de régulation bancaire, qui a infligé à la banque une amende de quatre millions d'euros. Dès lors, selon l'avocat, l'abus de confiance, qui a mené à la condamnation de l'ancien opérateur de marché, ne saurait être caractérisé. « Une victime négligente n'est pas pour autant une victime consentante », a répondu l'avocat général, Yves Le Baut.

Me Spinosi a également remis en cause le montant record des dommages et intérêts attribués, 4,91 milliards d'euros, soit le total de la perte déclarée, s'interrogeant sur son « sens ». « Qu'on ne vienne pas ici nous jeter à la face les déclarations paternalistes de l'établissement bancaire qui, pour faire bonne figure, prétend qu'elle n'entend pas poursuivre le recouvrement sur l'ensemble de ces sommes », a-t-il clamé. Pour le conseil, compte tenu des manquements de la Société Générale et du fait que Jérôme Kerviel n'a tiré aucun profit de son infraction, selon lui, le partage des responsabilités pourrait être envisagé, ce qui réduirait le montant des dommages et intérêts. Admettre le partage des responsabilités serait « prendre le risque d'ébranler le droit stable », a répliqué l'avocat général, évoquant un revirement de jurisprudence, ce que conteste Me Spinosi.

Ce serait, en effet, admettre une « équivalence » entre une faute délictuelle et une faute de négligence, qui sont « radicalement différentes », selon lui.

(Avec AFP)