Le projet de loi sur la régionalisation annoncé pour octobre 2014

Le Chef du gouvernement a annoncé mardi que les projets de lois organiques relatifs à la régionalisation et aux collectivités territoriales seront soumis à la procédure législative en octobre prochain.

Dans sa réponse à une question à la Chambre des représentants lors de la séance mensuelle consacrée à la politique générale du gouvernement, Abdelilah Benkirane a souligné qu'"il sera procédé à des consultations avec les acteurs politiques aux mois de juin et juillet prochains, avant de les soumettre à la procédure législative".

M. Benkirane a fait observer qu'il sera procédé à la proposition d'un nouveau mécanisme de gestion administrative en vue d'accélérer le rythme d'exécution et surmonter les difficultés relevées sur le terrain au sein des collectivités territoriales.

L'article 146 de la Constitution renvoie à une loi organique pour élaborer une série de procédures permettant d'asseoir les bases d'un système entier et d'une décentralisation en matière de gestion des affaires au niveau de la région à travers l'élection, par le biais du scrutin universel direct, des membres des conseils régionaux, tout en dotant la région de prérogatives exclusives, d'autres partagées avec l'Etat, alors que d'autres lui seront transférées par celui-ci, a-t-il expliqué, indiquant que la responsabilité de la gestion du budget reviendra au président de la région.

Les régions exerceront leurs compétences dans le cadre d'une gestion autonome, dans le respect des règles de gouvernance et des lois en vigueur, a-t-il conclu.

(Avec MAP)