L'ONEE au menu du conseil de gouvernement ce jeudi
Le conseil de gouvernement prévu jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, examinera, au début de ses travaux, un projet de loi modifiant et complétant l'article 2 du Dahir portant création de l'Office national de l'électricité et l'article 5 de la loi relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE).
Le conseil examinera, par la suite, deux projets de décrets se rapportant respectivement à la création de la commission interministérielle chargée du suivi de la mise en oeuvre des politiques et plans nationaux en matière de promotion et de protection de l'enfance, et à la détermination du montant d'indemnités offertes aux médecins, chirurgiens-dentistes et vétérinaires contractuels avec la Délégation générale de l'administration pénitentiaire et à la réinsertion.
Le conseil va aussi examiner un accord entre le Maroc et le gouvernement de la communauté française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles) sur le statut juridique des établissements scolaires belges à programme d'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Maroc, signé à Rabat le 21 mai 2014, et un projet de loi approuvant ledit accord.
Le conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
(Avec MAP)
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