Les textes adoptés en conseil de gouvernement

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi 59-14 relative à l'acquisition et à la mise en chantier pour la construction, la refonte ou la modification des navires de pêches.

Présenté par le ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, le nouveau texte vise à maîtriser l'effort de pêche et de limiter la surexploitation qui menace la durabilité du patrimoine halieutique.

Le texte souligne la nécessité d'une autorisation préalable délivrée pour la construction, l'acquisition ou la reconversion des navires de pêche dont le tonnage est inférieur à 5 tjb ou supérieur à 100 tjb, ainsi que des autres navires.

Ce projet de loi pallie à l'absence de sanctions dans la législation en vigueur à l'encontre des personnes qui procèdent à une construction, reconversion ou refonte sans autorisation préalable ou qui ne se conforment pas aux termes des autorisations délivrées.

Le Conseil a également adopté deux projets de décret relatifs au code de la route et à l'enseignement de la conduite, présentés par le ministre de l'Equipement, du transport et de la logistique.

Le premier projet de décret n°2-14-392 modifie et complète le décret n°2-10-419 pris pour l'application de la loi n°52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions.

Ce texte vise à renforcer le contrôle de la vitesse maximale au niveau du transport professionnel à travers l'adoption d'un dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite dit "chronotachygraphe", pour les véhicules qui sont soumis en vertu des textes en vigueur à l'obligation d'être équipés dudit dispositif, l'excès de vitesse étant un facteur qui empire la gravité des accident de la route.

Le 2^ème texte est relatif au projet de décret n°2-14-757 portant modification du décret n°2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite, tel qu'il a été modifié et complété.

Ce projet de décret vise à atténuer l'impact de l'article 14 du décret n°2-10-432 tel qu'il a été modifié et complété, pris pour l'application des dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route relatives à l'enseignement de la conduite, qui prévoit que la durée de l'autorisation d'un moniteur d'enseignement de la conduite est fixée à trois (3) ans, renouvelable au vu de l'attestation de suivi de la formation continue.

En outre, l'article 20 du même décret prévoit que la formation continue à laquelle sont soumis les moniteurs d'enseignement de la conduite doit être effectuée tous les trois (3) ans à compter de la date à laquelle a été remplie la dernière formation.

Ce projet de décret vise à augmenter la durée nécessaire pour le renouvellement de l'autorisation de moniteur d'enseignement de la conduite de trois ans à cinq ans, au terme de laquelle il convient de suivre la formation continue, et ce dans l'absence du cadre juridique qui permet à l'Etat de financer la formation continue des moniteurs à l'instar de la formation continue des conducteurs professionnels, l'option possible est celle de sa prise en charge par la profession, que ce soit par les établissements d'enseignement de la conduite ou les moniteurs eux mêmes, dont le coût de la formation peut s'avérer relativement élevé.

Le conseil de gouvernement a, par ailleurs, adopté le projet de loi n°14-92 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine douanier entre le Maroc et l'Azerbaïdjan.

L'accord, signé le 12 mai dernier à Rabat, entend à travers les autorités douanières des deux pays, apporter assistance réciproque pour veiller à l'application stricte de la législation douanière.

En vertu de cet accord, les deux parties veilleront à l'évaluation exacte de la nomenclature des taxes et droits de douane, ainsi que la classification douanière et la valeur en douane des marchandises.

(MAP)