L'Intérieur amende plusieurs lois en préparation aux élections

Après plusieurs rencontres avec les représentants des partis politiques, le ministère de l’Intérieur a décidé d’amender 3 lois :

-la loi organique 28.11 relative à la Chambre des conseillers,

-la loi  organique 29.11 relative aux partis politiques,

-la loi organique 59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.

Les amendements seront votés lors du Conseil du gouvernement de ce jeudi 7 mai.

L’amendement de la loi 59.11 permettra, désormais, aux partis politiques de s’organiser en coalitions électorales et de présenter des listes communes.

Une autre disposition prévoit l’usage d’une feuille de vote unique pour les élections régionales et communales, qui se tiendront le même jour. Le but est, selon le législateur, de « simplifier le vote dans les milieux urbain et rural » et de « garantir la transparence et la sécurité des élections, dans ses aspects constitutionnel et légal ».

L’amendement de la loi 29.11 accompagne celui ouvrant la voie aux coalitions électorales, en définissant les modalités de création des coalitions, et en limitant le nombre de coalitions auxquelles peut appartenir un parti politique, pour les mêmes élections, à une seule.

L’amendement de la loi 28.11, lui, vise à accompagner la mise en place du nouveau découpage territorial, en substituant aux 16 anciennes régions représentées à la Chambre des conseillers les 12 actuelles. Deux sièges seront, par ailleurs, consacrés à chaque région au sein de la Chambre des conseillers.