Les éditeurs de journaux rejettent le projet de code de la presse

Les éditeurs accusent le ministre de la communication d'avoir fait cavalier seul.

La Fédération Marocaine des Editeurs de Journaux (FMEJ) rejette le projet de code de la presse de Mustapha Khalfi, ministre de la Communication. La fédération, qui a tenu son assemblée générale, vendredi 20 novembre, considère que ce projet présenté comme une révolution dans l’histoire des médias au Maroc, est en réalité une menace déguisée.

En effet, le projet présente une apparence de liberté et de protection du journalisme, mise en évidence par ses initiateurs, mais dans le fond, il regorge de généralités ou de passerelles qui démontrent le contraire. Pire, le gouvernement a introduit des amendements au code pénal qui sur-exposent la presse et démontrent la volonté de donner une base juridique à une pratique déjà largement usitée dans les tribunaux.

Le communiqué de la FMEJ relève ces contradictions. Ainsi, les éditeurs soulignent le caractère dangereux de certaines sanctions prévues par le projet de Code de la presse lui-même ou par les projets l’accompagnant à l’instar du projet de loi portant statut du journaliste professionnel ou encore du projet de loi créant le conseil national de la presse.

Le projet de loi sur le statut de la presse prévoit, à titre indicatif, dans son article 9, le retrait de la carte de presse en cas de condamnation pour une affaire d’éthique (ou de mœurs) ou pour atteinte à l’ordre public. La même sanction peut être prononcée par le juge en cas d’infraction à tout autre législation (sans préciser laquelle) ou pour non respect de la déontologie de la profession.

L’article 11 du même projet complète la sanction du retrait en interdisant à tous les éditeurs de recruter un journaliste ayant perdu son statut professionnel suite au retrait de la carte de presse.

A cela s’ajoutent des passerelles qui permettent au juge d’écarter le futur code de la presse au profit du code pénal. Dans le cas où le journaliste porte atteinte à l’ordre public, le juge peut faire appel au code pénal en prononçant une interdiction d’exercer pendant 10 ans ou encore en condamnant le journaliste à des peines privatives de liberté.

Un jeu de cooptation déguisé

De même, le projet créant le Conseil national de la presse innove en imposant des critères douteux d’éligibilité. Le conseil sera composé de 21 membres, dont 14 à part égale entre journalistes et éditeurs, tous élus par leurs pairs. Jusque là il n’y a pas de problème. Mais dès qu’il s’agit des critères d’éligibilité, le projet opère un filtrage pour le moins désarçonnant.

Ainsi, tout journaliste ou éditeur ayant été condamné pour un délit de presse ne peut prétendre à un siège parmi les sages. Cette condition élimine une grande partie des éditeurs du Maroc qui ont eu, à un moment ou un autre, affaire à la justice. Pour la FMEJ, "les condamnations dans les affaires de presse ne sont pas incluses dans cette restriction". D'autres observateurs soutiennent le contraire.

L'alinéa 6 de l'article 5 du projet portant création du CNP stipule que le candidat au statut de membre ne doit pas être déjà condamné pour "une action relevant du domaine du conseil". Le conseil n'étant pas encore créé, cette ligne renvoie à toute autre condamnation dans le cadre des affaires de presse.

Les éditeurs n’ont pas non plus apprécié que le projet de loi portant création du Conseil national de presse prévoit la présence d’un délégué du gouvernement. Cette présence a été perçue comme une tentative d’intervenir dans le travail du conseil dont la philosophie est de s’imposer comme une instance faite par et pour les professionnels, délibérant en toute liberté et sans pression ni interventionnisme.  

Cette remarque est d’autant plus pertinente que la composition du conseil prévoit sept autres membres issus d’horizons divers (du conseil supérieur de la magistrature, du conseil national des droits de l’homme, du Conseil national des langues et de la culture marocaine…).

Des généralités sujjettes à interprétation

Par ailleurs, le projet de code de la presse garde ces mêmes expressions litigeuses qui ont laissé foisonner une jurisprudence défavorable à la profession. Le projet ne se départit pas d’expressions comme "l’atteinte à l’islam, au Roi et à la famille royale". Une terminologie peu précise qui laisse des autoroutes d’interprétations et maintient la presse dans le doute et l’expectative.

La même incertitude plane sur la définition du mot "injure". Selon le projet de code de la presse, il faut entendre, entre autres, par injure toute utilisation d’expression réductrice qui pourrait porter atteinte à la dignité de la personne ou d’une institution. Dans ce cas, et si le projet passe en l’état, le mot "incompétent" serait à bannir du jargon journalistique.  

Notons enfin que le projet de loi portant statut du journaliste professionnel est déjà dans le pipe d’adoption. Il a été déposé au Parlement le 2 novembre, à la même date de dépôt du projet portant création du conseil national de la presse.

Le projet de code de la presse, lui, est toujours en standby au secrétariat général du gouvernement.