Transhumance: Cinq députés déchus de leurs sièges au Parlement

Sept demandes aux fins de constatation de la déchéance ont été déposées simultanément, le 13 novembre 2015, par le président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi Alami, auprès du Conseil constitutionnel.

Sept demandes pour autant de députés qui partageaient ce point commun d’avoir, depuis 2011, siégé au Parlement sous la bannière d’un parti, avant de quitter celui-ci pour se présenter aux dernières élections sans ou sous une autre appartenance politique.

Le 19 novembre, soit une semaine après sa saisine, le Conseil rend son verdict, constatant que cinq parmi les sept députés tombent sous le coup de l’article 61. Cet article énonce que "tout membre de l’une des deux Chambres qui renonce à l’appartenance politique au nom de la quelle il s’est porté candidat aux élections ou au groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat."

Les cinq députés déchus sont:

-Tarik Kabbage, qui avait délaissé USFP pour se présenter, sans appartenance politique, aux élections communales du 4 septembre 2015;

-Hassan Derham, qui avait également quitté l’USFP, cette fois afin de rallier le RNI, pour se présenter aux élections de la Chambre agricole de la région Dakhla en août dernier;

-Nabil Belkhayat s’était pour sa part présenté aux législatives 2011 sous la bannière du MP, avant de claquer la porte de ce parti pour rejoindre le RNI, parti sous lequel il se présente lui aussi aux communales ;

-Mohamed Touimi Benjelloun,  qui a troqué la bannière du RNI pour celle de l’USFP ;

-Zine El Abidine Hawas, ex-député PAM de la circonscription de Berrechid, représente actuellement les couleurs du PI, sous lequel il s’était présenté aux élections communales.

Conséquence de la déchéance, les sièges de ces ex-députés sont déclarés vacants. Les candidats venant immédiatement après eux sur la même liste de candidature seront appelés à occuper ces sièges, conformément à l’article 90 de la loi organique sur la Chambre des représentants. En l’occurrence, il faudra remonter aux listes des élections législatives du 25 novembre 2011.

Exclusion n’est pas renonciation

Anciennes figures de l’USFP, aujourd’hui sans appartenance politique, Abdelali Damou et Mohammed Hamani ont, quant à eux, échappé à la déchéance. La raison en est qu’ils se sont présentés aux élections communales consécutivement à leur exclusion du parti sous lequel ils occupaient respectivement un siège à la Chambre des représentants.

Telle situation ne rentre pas dans le cadre de l’article 61 de la Constitution. Ce dernier ne trouve à s’appliquer que dans les cas de renonciation spontanée, indique l’arrêt du Conseil constitutionnel.

Gel d’adhésion n’est pas exclusion

Zine El Abidine Hawas, ex-député PI de la circonscription Berchid, représente actuellement les couleurs du PAM. Lui aussi a voulu faire jouer la carte de l’indésirable, sans que ça ne fasse mouche.

Dans son mémoire de réponse consulté par Médias 24, l’ancien député argue le gel de son adhésion par son premier parti, lequel ne lui a pas donné mandat pour se porter candidat aux élections, chose qui l’a contraint à tenter sa chance sous d’autres cieux.

Cet argument a été rejeté par le Conseil, considérant le gel de l’adhésion "comme une sanction provisoire qui dessaisit son destinataire de l’exercice des droits reconnus à tous les autres membres du parti, notamment la possibilité de se porter candidat aux élections. Il n’en résulte toutefois aucune rupture juridique entre le parti et le membre sanctionné."

De même, selon le Conseil, les effets du gel de l’adhésion subsistaient toujours le 10 août 2015, date consacrée au dépôt des dossiers de candidature aux élections communales.

En des termes clairs, l’instance, présidée par Mohamed Achergi, n’assimile nullement le gel de l’adhésion à une exclusion. Pour éviter la déchéance, le député doit prouver son exclusion définitive. A défaut, se sentir exclu n’y change rien.

C'est e qui explique également la déchéance de Tariq Kabbage, qui se considérait comme "exclu de fait" par l'USFP qui avait selon lui annulé les élections internes de la région d'Agadir pour en convoquer de nouvelles sans l'autoriser à y prendre part. M. Kabbage se dit "avoir été contraint de se présenter aux communales du 4 septembre sous l'étiquette indépendant" et ne pas l'avoir choisi, dans une déclaration à Médias 24.

7 parlementaires déchus depuis les élections communales

Les dernières décisions du Conseil portent à 7 le nombre de parlementaires déchus depuis les élections communales du 4 septembre. Le 21 septembre 2015, déjà, le député Said Chbaâtou s’était vu opposer la même décision, lui qui avait quitté l’USFP pour rejoindre le RNI.

Le 6 octobre aussi, le Conseil avait prononcé la déchéance du parlementaire "pamiste" Abdenbi Bioui. Ce dernier, par contre, n’a pas été déchu pour avoir renoncé à son appartenance politique, mais pour avoir cumulé son mandat de député avec celui de président de la région de l’Oriental. Deux fonctions incompatibles, aux sens de l’article 13 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.