Adoption du projet de loi relatif à la couverture médicale

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 21 juillet sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté les projets de loi sur la couverture médicale de base et sur les institutions de protection sociale.

Le projet de loi n° 63.16 modifiant et complétant la loi n° 65.00 portant code de la couverture médicale de base, vise à faire bénéficier les parents de l'assuré (père ou mère) ou les deux, en vertu du régime de l'Assurance maladie obligatoire de base (AMO) des salariés et retraités du secteur privé à l’instar du conjoint et des enfants dans le cadre du parachèvement de la généralisation de la couverture médicale à l’ensemble des catégories de la société, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse.

Ce régime, qui a été lancé en 2005 avec l'AMO, s'est poursuivi en 2012 avec la généralisation du Régime d'assistance médicale (Ramed), puis en 2015 avec la mise en place de l'Assurance maladie obligatoire des étudiants des secteurs public et privé et de la formation professionnelle, avant d'être complété en 2016 par l’assurance maladie obligatoire destinée aux professionnels, travailleurs indépendants et salariés.

Quant au projet de loi n° 65-15 relatif aux institutions de protection sociale, il vise à doter le Maroc d'un cadre référentiel garantissant les conditions nécessaires pour la prise en charge d’autrui selon les standards internationaux relatifs aux droits des pensionnaires, d’une part et la qualification des institutions de protection sociale à même d'assurer la continuité de leurs services et de garantir leur pérennité, d’autre part.

Cet objectif est réalisable, grâce à la définition dans le projet de loi du concept de la prise en charge d’autrui et la diversification de ses modes, ainsi que l’adoption de l’approche des droits de l’homme dans l’offre des services axée sur le droit du bénéficiaire, a-t-il ajouté.

Il s'agit aussi, de garantir la qualité des prestations et l’élargissement des services, pour englober l'assistance sociale, la médiation sociale, la qualification et la réhabilitation et de doter les institutions de protection sociale de la personnalité morale.

Ce texte prévoit également la dimension territoriale, le principe de spécialisation et le développement des systèmes de contrôle, d'audit interne et d’inspection.

(Avec MAP)