Création de l'Université euro-méditerranéenne de Fès

Parmi les projets de loi approuvé par le Conseil de gouvernement du jeudi 21 juillet figurent :

- Le projet portant création de l'Institut mondial de la croissance verte

- Le projet portant création de la Fondation des œuvres sociales des travaux publics

- Le projet relatif à la création de l'Université euro-méditerranéenne de Fès (UEMF)

Le premier projet est relatif à une convention internationale portant création de l'Institut mondial de la croissance verte (Global Green Growth Institute, GGGI), sur proposition du ministre des Affaires étrangères et de la coopération.

Le GGGI a pour objectif de développer et diffuser dans le monde la politique de croissance verte en tant que modèle économique, renforcer le saut qualitatif dans le développement économique à travers l’adoption d’une approche visant la performance économique (réduction de la pauvreté, création d’opportunités d’emploi, inclusion sociale,...) et la durabilité environnementale (traitement des changements climatiques, sécurisation de l’accès à l’énergie et à l’eau propres, encouragement de la technologie et des innovations respectant l’environnement,...).

Il s’agit également d'apporter un soutien économique, environnemental et social aux pays en voie de développement ou émergents, via des partenariats incluant les pays en développement, ceux développés, ainsi que les secteurs publics et privés, dans l’objectif de faciliter l’action collective eu égard à la transition vers le nouveau modèle de croissance verte.

Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de loi n° 84-13 portant création de la Fondation des œuvres sociales des travaux publics, dotée d'autonomie, à l’instar des instances chargées de la gestion de la chose sociale.

Cet institut vise la mise en place, la gestion et le développement de l’ensemble des projets ayant pour but la réalisation des œuvres sociales, au profit des fonctionnaires et agents des départements gouvernementaux chargés de l’équipement, du transport, de la logistique, de l’eau et de la météorologie. La fondation œuvrera aussi à la promotion de la coopération dans le domaine social et son développement parmi les adhérents et les associations similaires.

Le troisième projet de loi n° 45-16 est, quant à lui, relatif à la création de l'Université euro-méditerranéenne de Fès (UEMF). Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative royale et a été adopté en novembre 2008 à Marseille, en marge de la conférence ministérielle des pays membres du processus de Barcelone.

Il vise à permettre à cette université, déclarée association d'utilité publique conformément au décret n° 2-14-625 du 7 Kaada 1435 (3 septembre 2014), de prendre part aux formations supérieures des cadres qualifiés dans les domaines scientifique, technologique, des sciences humaines et sociales, et à la recherche permanente de la connaissance, de la culture et du renforcement des valeurs de solidarité humaine et de tolérance, ainsi qu'à l'encouragement de la mobilité des étudiants, de l’échange des enseignants chercheurs et employés techniques entre les pays euro-méditerranéens.

Les dispositions de ce projet s’articulent essentiellement autour de la création, sous la présidence du Roi Mohammed VI, d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche scientifique et technique constituant une personne morale de droit public dénommée "Université euro-méditerranéenne", jouissant de la personnalité morale et de l’indépendance administrative, financière, académique, pédagogique, scientifique et culturelle, a-t-il précisé.

Il s’agit également de fixer les missions de l’université en matière d’enseignement, de formation et de recherche dans les domaines scientifique, technique, technologique, des sciences de l’éducation et des sciences humaines, y compris celles juridiques, économiques, sociales et les domaines y afférant.

Le projet comporte également des dispositions intéressant les conditions d’accès aux filières et branches, des systèmes d’études, des procédures d’évaluation, ainsi que des conditions d'obtention des diplômes.

Il s’agit également de la détermination des procédures d’élection du président de l’université, de la détermination des organismes de l’université, de sa composition et de ses compétences, tout en assurant que l’Université euro-méditerranéenne de Fès, actuellement en place, prenne les dispositions nécessaires pour le transfert gratuit à l'université créée, de la propriété des biens immobiliers, biens mobiliers et titres lui appartenant.  

(Avec MAP)