Etablissements et entreprises publics: 107 MMDH seront investis en 2017

Le ministère de l’Economie et des Finances a publié le 7 février le rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises publics (EEP), accompagnant le projet de loi de finances 2017. Le département de Mohamed Boussaid a détaillé dans une partie du document la composition du portefeuille, les investissements prévisionnels et les performances des EEP.

La composition du portefeuille public se présente comme suit:

- 209 établissements publics, couvrant majoritairement sept groupes sectoriels opérant dans les domaines clés de l’économie nationale, à savoir l’agriculture, la santé, l’éducation, l’urbanisme et l’aménagement, les infrastructures, l’énergie, le tourisme et le secteur financier. 

Le rapport signale tout de même qu’en 2016 et avec l’entrée en vigueur du nouveau découpage régional, le nombre des Académies régionales d'éducation et de formation (AREF) a été réduit de 16 à 12. En face, le portefeuille a été́ étoffé́ par la création de l’Agence marocaine pour la sécurité́ et la sûreté́ dans les domaines nucléaire et radiologique (AMSSNUR).

- 44 entreprises publiques à participation directe du Trésor, comprenant majoritairement les sociétés de grande importance (37 unités, soit 84%): OCP, HAO, ADM, CAM, MASEN, RAM et Barid Al-Maghrib.

Le rapport précise aussi que certains EEP détiennent des filiales ou des participations au nombre total de 462 unités.

- 242 d’entre elles sont détenues majoritairement (participation publique directe et indirecte supérieure ou égale à 50%).

- 220 restantes sont détenues minoritairement (participation publique directe et indirecte inférieure à 50%).

Pour ce qui est des secteurs où ces EEP opèrent le plus, citons les domaines socio-éducatifs (24%), suivis du secteur de l’habitat, de l’urbanisme et du développement territorial (18%), du secteur de l’agriculture et de la pêche maritime (16%), et du secteur de l’énergie et des mines (12%).

Le volume d’investissement prévisionnel des EEP au titre de l’exercice 2017 est en léger retrait par rapport aux prévisions de 2016. Ainsi, pour cette année, il est prévu que 107,05 MMDH soient investis contre 112,66 MMDH durant l’exercice précédent.

Le ministère de l’Economie et des Finances justifie cette baisse par le recul de l’investissement du groupe TMSA, de l’ONCF, des ORMVA, de l’ANCFCC et des Régies de distribution. Plusieurs projets initiés par ces EEP devront s’achever prochainement. Cette baisse sera, toutefois, atténuée par l’amélioration de l’investissement des EEP suivants: ONEE, groupe HAO, CFR et le lancement du projet Nador West Med (NWM).

Le détail des investissements prévisionnels pour les principaux EEP en 2017, est récapitulé́ ci-dessous: 

Les investissements des EEP en 2017 seront dédiés à hauteur de 90% aux secteurs des infrastructures, des transports, de l’eau, de l’énergie et des mines, ainsi qu’aux secteurs financiers, de l’habitat et sociaux. Ceci démontre, selon le rapport du ministère, que les EEP participent fortement à la majorité́ des stratégies et plans d’actions sectoriels.

Pour sa part, la répartition régionale de l’investissement des EEP confirme le rééquilibrage relatif enregistré ces dernières années. La région Casablanca-Settat a vu son enveloppe baisser de 9 points entre 2016 et 2017 au profit d’autres régions qui enregistrent une avancée des investissements. De son côté, la région de l’Oriental aura une plus grande part cette année sous l’impulsion du projet Nador West Med, comme l’explique le rapport. 

Performances financières

En 2017, le chiffre d’affaires prévisionnel des EEP est appelé à enregistrer une progression de 5,4% par rapport à l’exercice 2016 pour atteindre 235,73 MMDH. Cette augmentation est en relation avec l’amélioration escomptée du chiffre d’affaires de l’ONEE, de la RAM, de l’ANCFCC, de l’ADM, du groupe HAO, des Régies de distribution, de l’ONDA et de l’ONCF.

Pour cette année, le ministère des Finances s’attend à une valeur ajoutée autour de 84,62 MMDH, soit une progression de 7% par rapport à 2016. Cette hausse s’explique par l’amélioration de la valeur ajoutée prévisionnelle de l’ONEE, de l’ANCFCC et de la société́ ADM.

En matière de subventions budgétaires en faveur des EEP, les projections au titre du projet de loi de finances 2017 sont de l’ordre de 27 MMDH. La mobilisation de ces subventions est liée, essentiellement, à l’accompagnement consenti par l’Etat au profit des EEP pour la réalisation des investissements des EEP impliqués dans des projets stratégiques et des projets structurants, à l’importance des programmes destinés aux secteurs socio-éducatifs.

A fin juillet 2016, les réalisations en matière de subventions aux EEP, ont atteint 16,7 MMDH, soit un taux de réalisation de 62% par rapport aux prévisions actualisées de l’année 2016, qui devraient s’établir à hauteur de 27,11 MMDH. 

Les prévisions des produits provenant des EEP au titre du projet de loi de finances de 2017, sont évaluées à hauteur de 9,06 MMDH, soit une hausse de 8,8% par rapport aux prévisions de la LF 2016 (8,33 MMDH). Cette hausse est liée, principalement à l’augmentation escomptée de la contribution de l’ANCFCC, en particulier, en relation avec l’évolution favorable attendue de ses résultats et, dans une moindre mesure, de celle d’autres EEP: ANP, BAM, HAO,... 

Concernant la loi de finances 2016, les versements à fin juillet 2016 ont atteint 5,34 MMDH, soit un taux de réalisation de 64% par rapport aux prévisions de 8,33 MMDH.

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