Les Green Bonds expliqués par l'Autorité du Marché des Capitaux

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a préparé un guide pour faire connaître les "Green Bonds" ou obligations vertes, aux investisseurs, mais aussi pour toucher le grand public. Rédigé avec le soutien d’International Finance Corporation (IFC), ce document vise à favoriser l’émergence du marché des "Green bonds" sur la place financière marocaine. 

Pour rappel, deux opérateurs marocains avaient sauté le pas, il y a quelques mois en marge de la COP22,é en novembre 2016. L’Agence marocaine pour les énergies renouvelables (Masen) avait pris les devants en émettant 1,15 milliard de dirhams en "Green Bonds". Tout de suite après, BMCE Bank of Africa est devenu la première banque marocaine "green friendly", en mettant sur le marché 500 millions de dirhams en obligations vertes.

C’est pratiquement la même chose

Des émissions qui ont été très bien accueilli par le marché, selon des observateurs, mais les investisseurs n’avaient pas tous une idée claire concernant ce nouvel instrument financier.

Pour un investisseur, la première question qui vient à l’esprit c’est: quelle est la différence entre les obligations classiques, et celles-ci que nous appelons "vertes"?

Selon l’AMMC, les "Green bonds" n’ont pas de caractéristiques spécifiques en termes de structuration financière. La principale différence avec les obligations classiques réside dans l’affectation des fonds levés.

Autrement dit, ce sont des instruments normaux, mais assortis d’une restriction sur l’usage des fonds. L’on apprend alors que l’émetteur est dans l’obligation d’utiliser les fonds collectés exclusivement pour financer des projets à impact environnemental positif.

Les projets éligibles peuvent être de plusieurs natures et relever de plusieurs secteurs notamment:

-La production d’énergies renouvelables;

-L’amélioration de l’efficacité énergétique;

-Le traitement durable des déchets;

-L’usage durable des terres;

-La préservation de la biodiversité;

-Le label "Green bond" peut s’appliquer à tous les types d’obligations que nous connaissons, si bien évidemment, les actifs à financer ou à refinancer sont éligibles.

L’aspect réglementaire

Ensuite, ce qu’il faut absolument savoir sur ces Green Bonds, c’est le volet réglementaire et légal. Au niveau de la réglementation, les obligations dites vertes ne sont pas régies par un régime légal spécifique. L’AMMC explique qu’elles obéissent aux principes généraux régissant la relation entre émetteur et investisseur.

En somme, l’émetteur des Green bonds est assujetti à toutes les obligations en vigueur pour les émetteurs de titres classiques, mais avec une particularité propre à l’instrument financier. Il doit ainsi respecter toutes les obligations d’information périodique et continue tout en publiant certaines spécificités par rapport à l’utilisation des fonds:

-L’émetteur doit régulièrement communiquer sur l’utilisation des fonds levés ;

-Les impacts environnementaux des projets financés ou refinancés doivent faire l’objet d’une communication régulière au marché.

-Les impacts environnementaux réalisés par les projets financés ou refinancés doivent être comparés aux impacts escomptés lors de la phase d’évaluation desdits projets et aux critères d’éligibilité fixés dans la documentation initiale …;

Un tiers pour le côté «green»

L’autre particularité des "Green Bond" réside dans les intervenants avant l’émission. Le gendarme de la bourse explique qu’en plus des conseillers que nous avons l’habitude de voir, l’émetteur doit faire appel à des tiers qui devront apporter aux investisseurs une assurance raisonnable quant au caractère vert de l’émission.

Dans le cas du non respect du caractère vert de l’investissement, ou si l’émetteur ne suit pas à la lettre ses engagements il est soumis aux sanctions légales et réglementaires prévues en la matière.

Si le marché des capitaux marocain vient de faire la connaissance des "Green bonds", les premières émissions par la Banque Mondiale et la Banque Européenne d’Investissement datent de 2007. Jusqu’en 2012, l’univers des obligations vertes est resté réservé aux émetteurs supranationaux. Par la suite, le marché s’est rapidement développé en profitant de la prise de conscience collective des enjeux environnementaux. 

Le marché des "Green bonds" est né dans un contexte de prise de conscience collective des enjeux environnementaux et d’activisme en vue de réduire les impacts environnementaux des activités humaines. En effet, contre 1,22 milliard de dollars émis en 2011, le marché des "Green bonds" a représenté et plus de 41 milliards en 2015. Selon l’AMMC, en 2016 le montant des émissions aurait dépassé les 60 milliards de dollars.