Clôture de compte bancaire: Ce qu’il faut faire pour éviter les mauvaises surprises

"Au CMMB, nous recevons beaucoup de demandes de médiation pour la clôture des comptes", nous raconte Mohamed EL Ghorfi le médiateur bancaire qui a voulu partager avec nous les bonnes pratiques pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Selon notre interlocuteur, le premier constat, c’est que le plus souvent le client ne demande pas d’une façon officielle à sa banque de clôturer le compte alors qu’il croit l’avoir fait. 

Comment demander la clôture d’un compte bancaire? 

Dans la pratique, et pour être irréprochable, il est conseillé au client de rédiger une demande officielle de clôture de compte. Il suffit même d’un bout de papier sur lequel le client exprime son souhait, en précisant le numéro de son compte. Cette "lettre" doit être remise en mains propres à son agence et le client doit recevoir une signature et un accusé de réception. Il est préférable d’avoir un accusé de réception et c’est la raison pour laquelle le mail, ou encore les coups de téléphone ne sont pas conseillés.

"Le client n’est pas dans l’obligation de s’adresser au directeur d’agence ou à son conseiller personnel. Le plus important c’est que son agence lui accuse réception de la lettre", précise Mohamed El Ghorfi.

Il est vrai que cette procédure peut paraître archaïque, mais elle est la meilleure. Cette méthode nous évitera d’avoir de mauvaises surprises par la suite.

Parce que, même si le compte n'est pas mouvementé et n’enregistre aucune opération, il génère des frais, notamment ceux que la banque applique pour la tenue de compte. Comme le client n’approvisionne plus son compte, il devient débiteur ce qui engendre des agios en plus. "C’est comme ça que le débit se cumule et peut atteindre des sommes très importantes. Les clients sont très souvent surpris par les montants", prévient notre source.

Quelles sont les obligations de la Banque?

"L’article 503 du code de commerce, qui a été amendé récemment, est la référence dans le cas d’une clôture de compte débiteur", répond Mohamed El Ghorfi. Ce texte impose à l’établissement bancaire d’adresser une lettre au client qui a cessé d’alimenter son compte pendant une durée d’une année à compter de la date de la dernière opération.

Cette correspondance servira pour rappeler au concerné qu’il a toujours un compte ouvert. A partir de cet instant, la banque accorde 60 jours au client pour régulariser la situation. "Si le client ne se présente pas, le compte est automatiquement clôturé, mais il est dans l’obligation de payer le débit", explique El Ghorfi.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la banque n’efface jamais l’ardoise. Cela dit, si jamais la banque ne respecte pas cette obligation légale le client peut déposer un recours chez la médiation bancaire, si la banque ne lui donne pas satisfaction.

Il arrive que le client fasse la demande, en bonne et due forme, mais que la banque, pour une raison ou une autre, ne procède pas à la clôture du compte. "Dans ce cas, quand le client présente l’accusé de réception de la demande de clôture du compte, nous arrivons à obtenir gain de cause immédiatement", assure le médiateur bancaire.

Dans ce cas, la banque est même dans l’obligation de supprimer tous les frais, ou agios, qui ont été ajouté depuis la date de la réception de la demande.

Le banquier peut, éventuellement, demander un peu de temps pour effectuer une simulation de clôture de compte. Cette procédure permet à la banque de voir si le client n’a pas souscrit à des produits qui sont toujours actifs. Il s’agit par exemple des produits de banque assurance ou des virements permanents.

La banque va aussi vérifier ce que prévoit le contrat initialement signé par le client. "Il faut que la clôture de compte se fasse en ayant pris soin de résilier tous les produits qui l’accompagnent", conclut le médiateur bancaire.