La Commission européenne veut négocier un nouvel accord de pêche avec le Maroc

Selon nos sources, le Maroc n'a pas encore été officiellement saisi d'une demande des négociations sur cet accord qui arrive à échéance en juillet prochain. Il est peu probable que le Maroc désigne des négociateurs avant de connaître la décision finale de la Cour de Justice de l'UE qui sera rendue le 27 février.

Le renouvellement de cet accord de pêche est en effet incertain en raison de ce que le Maroc qualifie "d'absence de sécurité juridique" des accords entre les deux parties.

Début janvier, l'avocat général de la Cour de Justice de l'UE avait émis un avis au sujet de l'accord d'association Maroc-UE, estimant que l'accord de pêche Maroc-UE ne doit pas couvrir les eaux du Sahara. Sur le plan du principe, l'avis est fondé sur une assertion fausse. Sur le plan du droit, il n'est pas contraignant. Sur le plan économique et politique, si la Cour suit l'avis de l'avocat général, l'UE aura un problème, car le Maroc n'est pas demandeur et peut signer un accord similaire avec d'autres pays.

Un rapport d’évaluation rétrospective et prospective de l’accord de pêche Maroc-UE, publié récemment, avait recommandé à la Commission européenne de renouveler cet accord car il s’est révélé "efficace dans l’atteinte de son objectif de durabilité de l’exploitation".

Le rapport estime que l’accord de pêche a également atteint son objectif de soutien au développement durable du secteur.

Il note également que la mise en œuvre de l’appui sectoriel de l’accord de pêche se fait à un rythme "très satisfaisant", rappelant que les régions de Dakhla-Oued Eddahab et Laâyoune-Boujour-Sakia El Hamra concentrent 66% de l’enveloppe totale de l’appui sectoriel, soit environ 37 millions d’euros.

S’agissant des retombées économiques à l’avantage de l’UE, le rapport évoque un bon retour sur investissement pour l’Union et souligne sa pertinence au regard des besoins de l’UE.

Le rapport transmis au Conseil et au Parlement européens, recommande vivement de renouveler l'accord de pêche qui arrivera à échéance en juillet 2018, en ce qu’il représente "un instrument de coopération approfondie avec le Maroc, fortement impliqué dans la coopération sud-sud" et pour permettre de "compléter ses actions en faveur de la durabilité des stocks au sein des organisations régionales de pêche".

L’accord est entré en vigueur en 2014 pour une durée de 4 ans. Il donne accès aux navires européens à la zone de pêche atlantique du Royaume en échange d’une contrepartie financière de 30 millions d’euros par an financés par l’UE et 10 millions d'euros comme contribution des armateurs.

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Maroc-UE. 66% des retombées de l’accord de pêche bénéficient aux provinces du sud

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Sahara-Pêche. Rabat met en avant le risque d'absence de sécurité juridique des accords de l’UE
 

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