Climat des affaires: Le Maroc accorde-t-il trop d'importance au classement Doing Business?

Les réformes visant l’amélioration du climat des affaires se multiplient non sans quelques critiques quant à leur finalité. La récente réforme du livre V du code du commerce a fait couler beaucoup d’encre.

Ses détracteurs lui reprochent une précipitation qui n’a d'objectif que de vouloir améliorer le classement du Maroc dans le rapport Doing Business 2019 alors que la finalité devrait être les réformes elles-mêmes. Un classement lui-même contesté par nombre d’observateurs qui estiment, à tort ou à raison, qu’il n’est pas pris en considération par les investisseurs étrangers.

"Nous considérons le Doing Business à sa juste valeur"

Le Maroc surestime-t-il le classement Doing Business? Lui accorde-t-il trop d’importance au point de précipiter des réformes? "Nous considérons le Doing Business à sa juste valeur, ni plus ni moins", nous répond une source autorisée au Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA).

"Ce qu’il faut savoir c’est que le Doing Business est utilisé par le CNEA comme une mesure de performance qui nous motive, nous inspire et qui nous pousse à faire des réformes dans les délais", ajoute notre source.

Pour notre interlocuteur, il ne faut pas non plus sous-estimer ce classement. Il en veut pour preuve l’accès aux fonds internationaux. Pour accéder au deuxième programme du MCC, le Maroc devait respecter des conditions d’éligibilité dont la moitié des indicateurs étaient similaires à ceux du Doing Business.

"Si on avait fermé les yeux sur l’international, nous aurions pu passer à côté de 450 millions de dollars de dons que nous employons dans des secteurs importants comme le facteur humain ou l’accès au foncier", avance notre interlocuteur.

Le CNEA défend ses projets et "rejette toute précipitation" dans la promulgation des réformes. "Des pays qui étaient en bas du classement ont choisi de voir ce que demande le Doing Business et l’ont fait de façon rapide pour améliorer leur classement d’un coup. Nous n’avons pas fait ce choix, le Maroc améliore son rang d’une façon structurée et continue dans le temps", explique ce membre du comité.

Pour le cas précis de la réforme du livre V du code du commerce, "fixer des deadlines, c’est pour travailler méthodiquement, avec concentration car il n’y a pas lieu de perdre du temps. On aurait pu être dans la précipitation si le texte n’était pas là depuis trois ans au moins", argumente-t-il. Le CNEA fait valoir le travail collaboratif qui "s’est fait bien avant que le texte n’atterrisse en conseil du gouvernement". "Sans oublier qu’il s’agit d’un texte qu’on va mettre en pratique. Et si jamais il s’avère qu’il y a un article ou un autre qui n’est pas adapté et qui mérite d’être revu, il sera modifié", estime ce responsable du CNEA.

Le "livre V" sera révisé si nécessaire

Les problèmes rencontrés avec la réforme du livre V ont ravivé les critiques acerbes adressées au rapport du Doing Business dont le classement n’est pas toujours pris en compte par les investisseurs.

"Dire qu’une réforme est faite pour le classement est totalement faux. Nous travaillons pour l’entreprise marocaine", assure le responsable du CNEA. Et d’ajouter: "travailler uniquement pour l’environnement interne sans se soucier de ce qui se passe à l’international est un choix extrême. Ce qu’il faut faire, c’est un mix entre les deux approches".

D’ailleurs, le plan d’actions du CNEA va dans ce sens, car il compte plusieurs réformes qui n’ont rien à voir avec le classement du Doing Business, comme ce qui a trait à la commande publique ou les moyens de paiement. Selon nos informations, le CNEA est également en train de développer tout un arsenal d’outils comptant un baromètre et une plateforme d’écoute «pour mieux structurer, étudier et analyser les contraintes à l’entreprenariat au Maroc".

L’autre raison évoquée par le CNEA et qui conforte leur idée de travailler sur l’amélioration du classement, c’est la cohérence de l’attractivité du Maroc à l’international. "On peut travailler sur notre argumentaire et sur nos stratégies et essayer de les vendre à l’international, puis un rapport international vient affirmer que vous êtes classé 180ème. On perd toute notre crédibilité car celui qui lit le rapport ne vérifie pas s’il y a des erreurs méthodologiques", s’explique notre source.

Le CNEA cherche à établir l’équilibre en travaillant sur les déterminants de l’investissement dans leur sens multi-variables ainsi que sur les rapports internationaux dont celui du Boing Business "qui est réutilisé par pas moins de 26 rapports".

De bons espoirs pour le rapport 2019

Le Maroc a déjà déposé le 30 avril dernier son rapport pour le classement qui sera publié avant la fin de l’année 2018.

Parmi les principales réformes "vendues" cette année à la Banque mondiale pour tenter d’améliorer la position du Maroc dans l’optique d’atteindre le Top 50 d’ici 2021:

- La réforme du livre V du code du commerce.

- La réduction des coûts de la création de l’entreprise grâce à l’exonération des droits d’enregistrement.

- L’amélioration de CasaUrba 2.0 pour les permis de construction. «Malgré toutes les critiques du monde, CasaUrba a permis d’améliorer les choses. Bien entendu, au démarrage de tout système, il y a des choses à améliorer. Mais il y a aussi une part de résistance au changement", commente notre source.

- Sur le commerce international, des réformes sur le port Tanger Med (Scanners, aménagement des espaces physiques d’exportation) et les réformes de dématérialisation portées par l’administration des douanes qui a pour objectif d'atteindre zéro papier import/export à fin 2018.

- La simplification des procédures de transfert de la propriété réalisée par la conservation foncière.

- La réduction de la durée et des prix du branchement au réseau électrique (surtout à Casablanca).

«Ce sont toutes des réformes structurantes captées de l’international, appuyées par une analyse précise de notre positionnement, une inspiration des bonnes pratiques, et on va sur le terrain pour discuter cela avec les partenaires clés et les parties prenantes", explique notre interlocuteur.

Le CNEA poursuit par ailleurs le travail sur d’autres chantiers comme celui de la création en ligne des entreprises. Le projet est en cours de déploiement actuellement et est porté par l’OMPIC qui teste la plateforme. L’équipe travaille également sur le projet de dématérialisation du système judiciaire. La réforme de la loi sur les sûretés mobilières" ne va pas tarder à arriver", assure notre source.

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