Commune de Mohammédia: La justice met fin à la situation de paralysie

Le tribunal administratif (Casablanca) a reconnu au gouverneur de la préfecture de Mohammedia le droit d’inscrire le point relatif à la démission du président du conseil communal, Hassan Antara (PJD), à l’ordre du jour de la session ordinaire d’octobre 2018.

En poste depuis les élections communales de 2015, M. Antara fait l’objet d’une demande de démission présentée par les deux tiers des membres du conseil, soit 36 élus, dont 14 issus  de son propre parti le PJD. Des divergeances entre le président et les conseillers sont à l'origine de cette requête. Celle-ci devait obligatoirement être inscrite dans le programme de la session concernée, mais devant le refus du président, cela n’a pas eu lieu.

Prononcée le 11 octobre par le président du tribunal, l’ordonnance en référé constate ce «cas de refus», tout en donnant mandat au gouverneur afin d’inclure, en se subrogeant au président, la requête dans la future session, mettant ainsi fin à cette situation de blocage. La session d'octobre a été reportée à deux reprises faute de quorum. Des élus ont motivé leur absence par le refus, de M. Antara, d'inscrire la question de la démission aux débats. 

L’article 70 de la loi organique relative aux communes dispose que «les deux tiers des membres du conseil de la commune en exercice peuvent, à l’expiration d’un délai de trois années du mandat du conseil, présenter une requête demandant au président de présenter sa démission».

Cette requête doit être inscrite obligatoirement à l’ordre du jour de la première session ordinaire tenue par le conseil lors de la quatrième année de son mandat, selon le même article.

Enfin, si le président refuse de présenter sa démission, le conseil peut lors de la même séance demander par une délibération, approuvée par les trois quarts des membres en exercice, au gouverneur de la préfecture ou de la province de saisir le tribunal administratif pour demander la révocation du président.

La démission du président de ses fonctions implique son inéligibilité à se porter candidat à la présidence du conseil pendant la durée restant à courir du mandat du conseil. Dans ce cas le bureau du conseil (président et vice-présidents) est dissous et un nouveau bureau est élu. Le nouveau président est élu au premier tour du scrutin à la majorité absolue des membres du conseil en exercice.