Fonction publique: voici le planning d'exécution de la réforme

Le ministre délégué chargé de la réforme de l'administration publique Mohamed Benabdelkader a présenté, ce jeudi 5 septembre, son plan d'exécution de la réforme de la fonction publique.

Le plan, qui repose sur 5 axes, prévoit la révision et l'élaboration de 22 projets de lois et de décrets, selon un calendrier déterminé.

1- Adoption de la gestion par les compétences

- Préparation d'un projet de décret relatif au système des emplois et des compétences. La date est fixée au mois de novembre 2019;

- Révision du décret sur l'organisation des structures administratives (décembre 2019);

- Préparation d'un projet de décret relatif à l'accès à la fonction publique (juillet 2020);

- Préparation d'un projet de loi définissant les règles d'évaluation des performances des fonctionnaires et de la formation continue (septembre 2020).

2 - Restructuration de la haute fonction publique

- Révision de la loi organique relative aux hautes fonctions (novembre 2019);

- Révision du décret de nomination aux hautes fonctions (décembre 2019);

- Révision du décret relatif au secrétaires généraux des ministères (avril 2020);

- Révision du décret relatif aux inspections générales (avril 2020);

- Révision du décret relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale (avril 2020);

- Préparation d'un projet de décret relatif au système d'évaluation de la performance des hauts fonctionnaires (juillet 2020).

3- L'adéquation des missions de la fonction publique avec la politique de décentralisation

- Préparation d'un projet de loi définissant les méthodes de gestion des postes d'emploi et des quotas au niveau régional (décembre 2020);

- Préparation d'un projet de loi relatif au système de mobilité (mars 2021);

4- Révision de la structure de la fonction publique

- Préparation d'un projet de décret sur la classification des emplois et la fusion des statuts fondamentaux (juin 2021);

- Préparation d'un projet de décret relatif aux carrières professionnelles (juin 2021).

5- Stimulation et amélioration de l'environnement de travail

- Préparation d'un projet de loi pour créer une fondation commune de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires (décembre 2019);

- Préparation d'un projet de loi sur les autorisations (congés, absences...), (décembre 2019);

- Préparation d'un projet de loi sur les accidents de travail (juin 2020);

- Préparation d'un projet de loi sur la santé et la sécurité au travail (décembre 2020);

- Préparation d'un projet de décret relatif au code de déontologie (décembre 2019);

- Préparation d'un projet de loi (décembre 2020) et d'un projet de décret (mars 2021) sur le Conseil supérieur de la fonction publique ;

- Révision du décret sur les commissions administratives paritaires.

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