La Haca active les dispositions relatives au droit d'accès à l'information

Dans un communiqué, la Haca indique avoir désigné les personnes chargées de recevoir les demandes d’accès à l’information, de les examiner et de fournir les informations sollicitées, relevant que ces personnes sont également en charge d’apporter l’assistance nécessaire, le cas échéant, aux demandeurs de l’information dans l’établissement de leur demande.

Par ailleurs, la Haca a organisé l’accès à l’information objet de la loi ci-dessus visée de manière à la rendre spontanément disponible sur son site internet et accessible aux citoyens et aux intéressés, poursuit le communiqué. Cette information porte notamment sur la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, particulièrement les textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de la communication audiovisuelle.

Cette information concerne également les décisions du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, les cahiers de charges des services de radio et de télévision objet de licences, les fréquences utilisées par les opérateurs, la couverture territoriale des services, les procédures de dépôt et de traitement des plaintes et des demandes de licence et d’autorisation, les relevés trimestriels du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion et le rapport annuel de la Haca.

Selon le communiqué, la décision de nomination est publiée sur le site internet de la Haca.

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