Baisse des délais de paiements des EEP selon l'observatoire des Finances

Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration tient l'engagement qu'il a pris dans la circulaire du 21 juin 2019 adressée aux Etablissements et Entreprises Publics (EEP) et qui fixe le mois d’octobre 2019 comme date de début pour la publication des délais de paiement desdits EEP.

Le MEFRA avait procédé, le 31 octobre 2019, à la première publication des délais de paiement déclarés par les EEP, sous la responsabilité de leurs dirigeants, au niveau de la rubrique de l’Observatoire des Délais de Paiement (ODP) sur le portail du Ministère.

Comme cela a été annoncé lors de cette première publication, le MEFRA a procédé le mardi 31 décembre 2019, à la publication des délais de paiement déclarés par les EEP au terme du mois de septembre 2019.

Les délais de paiement déclarés par l’ensemble des EEP peuvent être consultés à l’aide du moteur de recherche disponible au niveau du site ODP.

Comme pour la première publication, le site publie les listes suivantes : 

·       les 10 EEP ayant déclaré les délais les plus longs ;

·       les 10 EEP ayant déclaré les délais les plus courts ;

·       les EEP qui ne communiquent pas leurs délais de paiement ; 

·       les EEP n’ayant pas répondu aux réclamations des fournisseurs sur la plateforme AJAL.

Ainsi, au niveau global, la tendance positive constatée depuis décembre 2018 se confirme. La moyenne des délais de paiement déclarés par l’ensemble des EEP a atteint 48,7 jours à fin septembre 2019 contre 50,6 jours en juin 2019 et 55,9 jours à fin décembre 2018.

Les données publiées font ressortir des améliorations au niveau des délais de certains EEP, tandis que d’autres EEP affichent des délais plus longs que ceux du mois de juin 2019.

De même, une dizaine d’EEP ont réajusté leurs déclarations du mois de juin 2019 publiées en octobre 2019.

Cette publication s’inscrit dans le cadre de la continuité de la démarche progressive qui prévoit aussi la publication des délais de paiement déclarés par les EEP concernant le mois de décembre en février 2020, et ce, dans la perspective d’une publication mensuelle régulière à partir de mars 2020. Cette progressivité permet aux EEP, d’affiner leurs systèmes d’information, de mieux maîtriser leurs processus de paiement et de rehausser davantage la qualité des données produites.

A ce titre, il convient de préciser que ladite publication intervient dans un processus de co-construction qui implique et interpelle les premiers concernés à savoir les EEP qui bénéficient d’un accompagnement de proximité par les services du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation). Cet accompagnement se poursuivra jusqu’à fin juin 2020, date à laquelle les EEP assumeront l’entière responsabilité des délais déclarés et publiés, sous la supervision toutefois du Ministère.

Le MEFRA continuera à veiller à ce que les chiffres déclarés par les EEP soient audités par les Commissaires aux Comptes et les Auditeurs Externes en plus des missions de vérification des agents chargés du contrôle financier. De même, les instances de gouvernance (conseils d'administration ou de surveillance et les comités d'audit) sont appelés à accorder une attention particulière à la problématique des délais de paiement en l’inscrivant comme point permanent à l’ordre du jour des organes de gouvernance de ces organismes.

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