BTP: dématérialisation de la procédure de qualification et classification
La Commission nationale de qualification et de classification des entreprises BTP intervenant dans le secteur de l'habitat, présidée par le ministère de tutelle, continue à assurer le traitement des demandes de qualification et de classification à distance durant cette période de confinement.
Des réunions à distance de cette Commission nationale se maintiennent chaque semaine, auxquelles participent également les représentants du ministère de l’Intérieur, du ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et de la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics (FNBTP).
Ainsi, pour assurer ce service public, une nouvelle procédure de gestion électronique des dossiers a été adoptée :
Désormais, toute entreprise de BTP souhaitant déposer son dossier de demande de qualification et de classification, est appelée à envoyer son dossier sous format numérique au courrier électronique à l’adresse : [email protected] ou [email protected]
D'autre part, toute réclamation ou explication, pourra être adressée par les entreprises via l’adresse électronique : [email protected] ou "[email protected]
Par ailleurs, la liste des entreprises qualifiées et classées, mise en ligne sur le site du ministère est actualisée suite aux résultats de chaque commission de qualification. En outre, les certificats de qualification et de classification sont scannés et envoyés par mail aux entreprises.
Le système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et travaux publics (BTP) est un outil de présélection des entreprises participant à l’appel d’offres des marchés de travaux. Le certificat délivré par la commission fait foi du dossier technique des concurrents dans les appels d’offres.
Selon le communiqué, ce système permet au maître d’ouvrage de s’assurer des capacités de l’entreprise à réaliser le marché en question. Il vise à inciter les entreprises à mieux s’encadrer, s’organiser, se restructurer et à faire appel à des ressources humaines qualifiées. Il permet également de s’assurer que l’entreprise dispose des moyens humains et matériels nécessaires pour l’exécution des travaux dans des conditions satisfaisantes.
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