Pour les communes, le mois d'octobre est synonyme de la tenue des dernières sessions ordinaires de l'année. C'est durant ces sessions que les projets de budget sont adoptés.

Cette année, la tâche s'annonce difficile pour la majorité des communes. Leur situation financière a été lourdement impactée par la crise du Covid, tant sur le plan des recettes que des dépenses. En témoigne le cas de la ville de Tanger, qui peine à boucler son budget 2021, apprend Médias 24 auprès d'Ahmed Ettalhi, président de la commission de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de la préservation de l’environnement.

"L’examen et l’adoption du projet de budget au titre de l’année 2021 ont été repoussés au 21 octobre prochain, date à laquelle se tiendra la seconde réunion du conseil de la ville, dans le cadre de sa session ordinaire d'octobre. La première a eu lieu mercredi 7 octobre", selon notre interlocuteur.

Tanger, sans budget d'investissement

Pour comprendre la situation financière de la ville, "il faut d'abord distinguer entre 3 catégories de communes": 

- La première est celle des communes rurales ou des petites communes qui n’ont pas de recettes et qui comptent essentiellement sur la TVA transférée par l'Etat.

- La seconde est relative aux communes qui ont un budget d’investissement et de bonnes recettes. Celles-ci vont s’adapter à la crise actuelle et vont transférer une part de leur budget d’investissement pour couvrir les frais de fonctionnement. 

- La troisième est celle des communes qui n’ont pas de budget d’investissement. Elles ont seulement un budget de fonctionnement, dont la majeure partie couvre les dépenses obligatoires (salaires des fonctionnaires, budgets d’éclairage public, de nettoiement et de collecte des déchets...). Tel est le cas de Tanger, depuis 2010.

Un budget annuel de 730 MDH, pour un potentiel de 1,2 MMDH

D’après M. Ettalhi, le budget annuel de Tanger s’élève à 730 MDH, dont 80% proviennent des taxes locales. La ville repose donc essentiellement sur ses propres recettes. La part de la TVA transférée par l’Etat s’élève seulement à 152 MDH par an, soit 20% du budget total, alors qu'il s'agit de la 2e ville au Maroc en termes de contribution aux recettes nationales de TVA.

En effet, Tanger est le 2e pôle économique du Royaume, avec une population de 1 200 000 habitants et des centaines d’unités industrielles. La part de la TVA qui lui est allouée est la même depuis 2014, malgré les changements et l'expansion qu'elle connait.

"Une situation incompréhensible et particulière" selon notre interlocuteur, d'autant plus "que des villes comme Meknès et Tétouan, avec un nombre d'habitants moins important que Tanger, reçoivent respectivement 190 MDH et 135 MDH. La ville de Marrakech reçoit pour sa part 230 MDH".

Quant aux dépenses obligatoires, elles se présentent comme suit :

• Les dépenses allouées au secteur des déchets et nettoiement : environ 190 MDH, soit le quart du budget total ;
• Les salaires des fonctionnaires : environ 135 MDH ;
• L’éclairage public : avec plus de 120 MDH ;
• La gestion des espaces verts : environ 60 MDH.

"Ce qui ne laisse pratiquement rien à la commune", regrette-t-il. "Le potentiel de cette ville est de 1,2 MMDH. C’est le budget minimum dont elle doit disposer pour pouvoir faire un peu d’investissements".

Budget 2021 : mission quasi impossible

Actuellement, la commune est incapable de boucler son budget au titre de l’année 2021. "Ce point a été reporté au 21 octobre prochain. Le maire de la ville a commencé par envoyer un courrier au ministère de l’Intérieur pour demander de l’aide. Si nous n'avons aucune réponse d'ici-là, nous reporterons encore une fois l'examen du budget pour une session extraordinaire. C'est une première!".

Les causes de ce blocage sont les suivantes, d'après M. Ettalhi: 

- "La première, c'est qu'on est déficitaire à hauteur de 20% pour l'année 2020. C’est-à-dire que ce montant doit être programmé dans le budget 2021". A cause de la pandémie, la commune a été obligée de supporter de nouvelles dépenses liées à la désinfection d'une part, et a vu ses recettes chuter d'une autre, suite à l'arrêt de l'activité dans de nombreux secteurs. Résultat: "Elle n'a pas été en mesure de payer les sociétés en charge des services délégués (propreté, jardinage…)".

- Deuxièmement, "les dépenses de la ville augmentent entre 5 et 6% annuellement". Cette hausse est principalement due à l'extension de la ville. Et qui dit hausse du nombre d'habitants, dit apparition de nouveaux quartiers, qui engendrent de nouvelles dépenses (éclairage public, propreté, assainissement...). 

- Troisième point, "la ville a pris de nombreux engagements pour 2021, qui vont augmenter ses dépenses. Il s'agit notamment d'un nouveau marché de collecte des déchets et de nettoiement, lancé en octobre. Le coût des prestations sera sûrement supérieur à celui en vigueur actuellement (à savoir 190MDH). Il y a également le projet de mise en décharge, dans le cadre de l'ouverture de la nouvelle décharge de la ville vers la mi-octobre, qui va nous coûter au moins 100 MDH. Jusqu’à présent, on avait une décharge sauvage qui nous coûtait 0 DH". Toujours selon notre source, "les dépenses du secteur de la propreté, à lui seul, passeront à 340 MDH dans deux ans, soit la moitié du budget de la ville".

Le représentant de la commune nous confie ainsi que pour 2021, la commune de Tanger aura besoin d'un budget supérieur d'environ 37% à celui habituel. "La seule solution possible est, à mon sens, l'augmentation de la part de la TVA transférée par l'Etat, de façon à couvrir toutes ces charges. Sinon on ne pourra pas fixer le budget pour l'année qui vient". 

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