Généralisation de la couverture sociale: le football national s'y met

Outre le président de la FRMF, Fouzi Lekjaa, ont pris part à cette journée d'étude Hassan Boubrik, directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), Khallad Zazou, directeur général par intérim de la Direction des impôts, et les présidents et responsables financiers des clubs nationaux de football.

Cette rencontre vise à informer les représentants des clubs des conditions permettant aux joueurs de bénéficier des prestations de la CNSS et des modalités de perception des impôts après l'entrée en vigueur de la loi sur les sociétés sportives.

A travers la création des sociétés sportives, les professionnels du football national sont appelés à s'engager dans les prochaines semaines dans la mise en oeuvre des textes juridiques relatifs aux déclarations fiscales, ce qui permettra à la pratique du football de passer du statut informel à celui du formel, régi par des standards précis, a expliqué Fouzi Lakjaâ dans une déclaration à la presse.

Concernant la CNSS, il s'agit d'"un chantier auquel la famille du football marocain s'engagera volontiers". Les contacts, a-t-il poursuivi, ont été déjà entrepris avec les parties prenantes au sujet de la couverture sociale au profit des pratiquants, cadres techniques et médicaux et autres. Ces efforts seront couronnés dans les prochaines semaines par un engagement réel dans cette réforme sociale qui garantira, au joueur et à sa famille, l'accès aux différents établissements hospitaliers, mais surtout de leur garantir une source de revenu et une vie décente après la fin de la carrière sportive.

Exonération totale de l'IS

Khallad Zazou a indiqué qu'après la décision de transformer les clubs en sociétés sportives, il a été convenu de l'exonération totale de ces sociétés de l'impôt sur les sociétés pendant une période de cinq exercices consécutifs, à commencer par le premier exercice d'exploitation.

Cette exonération englobe l'impôt sur les actes et écrits par lesquels les associations sportives procèdent à l'apport, d’une partie ou de la totalité de leurs actifs et passifs aux sociétés sportives constituées conformément aux dispositions de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, a-t-il dit.

Rappelons que la FRMF a fixé à 16 le nombre des clubs de la Botola Pro D1 et 8 de la Botola Pro D2 en vue de se conformer aux critères d'accès au régime des sociétés sportives, dans le cadre de la transformation des clubs d'associations en sociétés sportives.

(Avec MAP)

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