Elections 2021. La HACA fixe les règles de couverture médiatique

La Haute autorité de communication audiovisuelle (HACA) a, dans une récente décision datée du 2 juillet, fixé les règles de couverture médiatique pendant la période électorale dont la durée est de 38 jours (du 1er août au 7 septembre à 00h).

La campagne électorale officielle sera, quant à elle, lancée le 26 août et prendra fin le 7 septembre, soit la veille des élections législatives, régionales et communales.

Par cette décision, la HACA vise à assurer la pluralité politique dans les services de communication audiovisuelle lors des prochaines élections. Elle fixe la conduite à suivre par les services publics et privés de communication audiovisuelle.

Partis politiques: chacun son temps de diffusion

Pour estimer l’accès équitable des partis politiques aux services de communication audiovisuelle, avec une couverture nationale et multipartite, tout au long de la période électorale, la HACA se base sur la représentation des partis politiques au Parlement. Elle les divise en trois catégories.

La première est celle des partis politiques qui disposent de groupes parlementaires ou du nombre requis pour composer un groupe parlementaire au sein de la Chambre concernée. Ces partis bénéficient de 50% du volume total du temps de diffusion en période électorale, à répartir équitablement entre eux.

La seconde catégorie est celle des partis politiques représentés au sein du parlement et qui n’appartiennent pas à la première catégorie. Ils répartiront équitablement entre eux 30% du volume total du temps de diffusion.

Les 20% restants vont à la troisième et dernière catégorie qui concerne les partis politiques non représentés au sein du Parlement.

Respect de l’égalité et des minorités

A travers sa décision du 2 juillet, la HACA indique que les services de communication audiovisuelle devront veiller à ce que le multilinguisme soit pris en compte dans les programmes de la période électorale.

Ils accompagneront également les partis politiques pour assurer l’égalité des genres au niveau de leurs représentants dans les programmes de la période électorale. Et veilleront à impliquer les femmes dans tous les débats publics, relatifs aux élections.

L’accès des jeunes, MRE et personnes en situation de handicap aux programmes de la période électorale sera également assuré par les services de communication audiovisuelle.

Période électorale: Pour une diffusion plus large et impartiale

Les services de communication audiovisuelle (publics et privés) sont chargés de participer à la lutte contre les fake news qui ont pour but de porter atteinte au bon déroulement des élections.

Ils devront, par ailleurs, s’impliquer dans la large couverture de la période électorale en incluant, en plus de la diffusion radiophonique et télévisuelle, leurs plateformes numériques et ce, afin d’élargir la couverture auprès de différentes catégories du public, y compris les jeunes.

Pour encadrer les programmes de la période électorale, la HACA interdit la diffusion des déclarations insultantes ou humiliantes. Elle exhorte les services de communication audiovisuelle à ne pas sortir de leur contexte des extraits de commentaires ou de déclarations d’intervenants politiques, entre autres.

Elle interdit l’apparition, dans ces programmes, des personnalités publiques et des experts ayant des appartenances politiques et ce, même dans le cadre d’émissions qui ne sont pas liées aux élections. Elle interdit également les interventions des journalistes et présentateurs d’émissions qui sont candidats aux élections. Cette interdiction sera effective dès la date de l’annonce officielle des candidatures aux élections.

La publication de sondages directement ou indirectement liés aux élections sera également prohibée dès les 15 jours précédant la campagne électorale jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote.

Les services de communication audiovisuelle devront veiller à ce que les programmes de la période électorale diffusés entre le 1er août et le 7 septembre, par les opérateurs audiovisuels publics et privés, ne portent pas atteinte aux constantes du Royaume, à l’ordre public, à la dignité humaine, aux données et informations protégées par la loi.

Ces programmes, qu’ils portent totalement ou partiellement sur les élections du 8 septembre, ne devront pas inciter au racisme, à la haine ou à la violence ni comporter un appel de fonds.

Certaines règles dictées par la HACA s’appliquent uniquement aux programmes de la campagne électorale dans les services publics de communication audiovisuelle. Il s’agit notamment de l’interdiction de l’usage des emblèmes nationaux et de l’utilisation totale ou partielle des lieux de culte ainsi que l’apparition de membres ou lieux appartenant à des marques commerciales.

Le drapeau Marocain, l’hymne nationale ainsi que la photo officielle du Roi Mohammed VI sont quant à eux permis dans les salles accueillant les réunions liées à la campagne électorale.