Voici toutes les dispositions douanières de la loi de finances 2023 (document)

La loi de finances 2023 a apporté plusieurs modifications au code des douanes et impôts indirects, que l’administration en charge détaille exhaustivement dans le document ci-dessous.

Parmi les dispositions phares, figurent l’instauration de la TIC sur les produits contenant du sucre, l’exonération des droits d’importation sur certains médicaments et produits pharmaceutiques, ou encore l’assouplissement des conditions d’accès à la profession des transitaires agréés en douane.

Une autre mesure relative à l’investissement est également expliquée dans le document : la prorogation du délai d’exécution des programmes d’investissement sujets de convention.

Par ailleurs, la loi de finances 2023 prévoit des aménagements apportés à certains tarifs des droits de douane, comme l’augmentation du droit d’importation des cigarettes électroniques de 2,4% à 40% ou le passage de 40% à 17,5% de certains composants utilisés dans l’industrie automobile.

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