Vers de nouveaux champs d'intervention pour les experts judiciaires

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet vient accompagner le développement technologique, scientifique et numérique qu'a connu le Maroc ces dernières années, alors que de nouveaux conflits et enjeux liés à des domaines jusqu'alors inconnus sont apparus, en l'absence d’experts spécialisés.

Il s'agit de défis liés notamment aux :

- énergies renouvelables ;

- la protection des radiations nucléaires ;

- l'immatriculation des véhicules ;

- l’armement ;

- l’analyse linguistique ;

- l’analyse d'images et de vidéos ;

- l'identification d'empreintes digitales ;

- l’analyse de preuves numériques ;

- les armes, les munitions ;

- les explosifs...

Ce projet de loi vise à introduire une modification partielle à la loi n°45.00, en permettant à un ensemble d’institutions, de bureaux, d’instituts, de laboratoires publics et d’administrations, de s’inscrire sur les listes d'experts judiciaires afin de conférer un caractère juridique à leurs expertises.