Des subventions à l’irrigation bloquées, des professionnels demandent leur déblocage

Réunis dans la matinée du samedi 21 janvier à Casablanca, les adhérents de l’Association marocaine d’irrigation par aspersion et goutte à goutte (AMIAG) s’inquiètent de la gravité de la crise traversée par les opérateurs du secteur de la micro-irrigation au Maroc. Un sit-in sera organisé devant le siège du ministère de l’Agriculture à Rabat, le mardi 28 février, si les correspondances écrites envoyées par l’AMIAG restent sans réponse. 

L’Association est notamment préoccupée par la mise en application rétroactive de la circulaire N°987, émanant du ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement durable et des eaux et forêts, datée du 6 octobre 2022 (voir fac-similé). Elle conditionne notamment le déblocage des subventions du Fond de développement agricole (FDA) à une souscription à l’AMO.  

Régularisation de l’adhésion à l’AMO

Composante essentielle de la stratégie Génération Green (2020-2030), la généralisation de la couverture sociale aux agriculteurs est un atout capital dans l'amélioration du niveau de vie des populations rurales. 

En vue d'accélérer cette généralisation, la circulaire N°987 impose “l'alignement des procédures d’octroi des incitations du Fonds de développement agricole (FDA) aux conditions prévues pour la généralisation de l’AMO de base pour les agriculteurs”.

Le justificatif demandé est une attestation prouvant la régularité du paiement des cotisations dues à la CNSS, dans le cas des agriculteurs de la catégorie travailleurs non-salariés (TNS) exerçant l’activité agricole avec ou sans une autre activité libérale. Pour les agriculteurs non TNS, la justification est matérialisée par tout document justifiant leur adhésion au régime de l’AMO. 

Les dossiers de subvention concernés par la circulaire se déclinent comme suit : 

- Pour les cas des demandes d’approbation préalable ou d’accord de principe : aux nouveaux dossiers déposés et à tout dossier déposé et non encore approuvé ;  

- Pour les cas des demandes de subvention non soumises à approbation : aux nouveaux dossier déposés à compter de la campagne agricole 2022-2023 ; 

Mise en application rétroactive

L'Association marocaine de l'irrigation par aspersion et goutte à goutte (AMIAG) est favorable à ces mesures. En revanche, elle conteste leur mise en application rétroactive. Créée en novembre 2004, l’AMIAG compte environ 400 adhérents, issus de plus de 1.700 sociétés “référencées et agréées par le ministère de l’Agriculture” souligne son président fraîchement élu, Najib El Mahfoudi.

Les 30.000 hectares équipés annuellement de système d’irrigation par goutte à goutte au Maroc, permettent au secteur d’atteindre un chiffre d'affaires global de 3 MMDH par an, dont 1,6 MMDH relatif aux subventions à l’irrigation accordées par le FDA.

La procédure à suivre afin de bénéficier de cette subvention commence par le dépôt du dossier de la demande de subvention dans un guichet unique, relevant des Directions régionales de l’Agriculture (DRA). 

Plusieurs exigences techniques et administratives doivent être satisfaites avant de recevoir une approbation sous forme d’autorisation de réalisation de projet. Une fois cette autorisation délivrée, certains agriculteurs ont les moyens de financer l’installation de système d'irrigation au goutte à goutte, en attendant de recevoir les fonds de la subvention. 

“Les agriculteurs qui n’ont pas les moyens de payer immédiatement signent un contrat avec la société qui leur installe le système d’irrigation en contrepartie d’une délégation de créance” explique Najib El Mahfoudi, président de l’AMIAG.

“Nous n’avons aucun moyen de pression sur les agriculteurs” 

A la fin de l’installation, la société fournit des factures et des éléments qui justifient les travaux et sont étudiés par une Commission du ministère de l’Agriculture. “Une fois que la commission valide le dossier et débloque la subvention, la société récupère les montants qui lui sont dus", ajoute-t-il. 

Les entreprises prennent le risque de financer l’installation du goutte à goutte avant le déblocage de la subvention, “car la délégation de créance représentait une garantie” explique l'un des administrateurs de l’AMIAG. “Mais avec la mise en application rétroactive de la circulaire, cette garantie n'en est plus une, car le déblocage de la subvention est désormais conditionné par un justificatif de souscription à l’AMO” déplore notre interlocuteur. 

Après avoir pris note de la circulaire du ministère de l’Agriculture, les sociétés ont entrepris des démarches auprès de leurs clients agriculteurs afin de leur demander les justificatifs de leurs inscriptions à la CNSS. Selon l'AMIAG, la délégation de créance est une pratique répandue, mais seulement une minorité de leurs clients qui ont opté pour cette option avaient souscrit à l’AMO. 

Concernant les agriculteurs qui n’y ont pas encore souscrit, “certains d’entre eux sont à l’étranger, d’autres utilisent cela comme un moyen de pression pour obtenir des réductions de la part des entreprises. Et puis il y a ceux qui refusent tout simplement de s’inscrire à l’AMO”, affirme l’administrateur de l’AMIAG. "Sans parler du délai de traitement de la CNSS qui atteint 3 mois pour l'immatriculation AMO", poursuit-il. 

"La majorité des dossiers sont bloqués" 

En conséquence, "la majorité des sociétés se retrouvent endettées et 30% d'entre elles risquent de mettre la clé sous la porte, car la majorité des dossiers dont les systèmes d’irrigation ont été fournis et installés sont bloqués en l’absence de justificatif d’adhésion à l’AMO. Et nous n’avons aucun moyen de faire pression pour obliger des agriculteurs de s’inscrire à la CNSS” se désole un représentant de l'AMIAG.    

L’ensemble des acteurs présents lors de la réunion sont unanimes : “nous souhaitons que les dossiers qui ont été approuvés et dont les entreprises ont entrepris les travaux soient débloqués” revendique El Mahfoudi Najib.

“Nous ne contestons pas les mesures introduites par la circulaire” reprend-il, “mais leur mise en application rétroactive” tient-il à ajouter, soulignant la coopération efficace de l’AMIAG ces dernières années avec le gouvernement et celle possible à l’avenir. 

“L’Etat pourrait utiliser les adhérents de notre association et les sociétés pour inciter les agriculteurs à souscrire à l’AMO via un travail pédagogique car nous sommes proches d’eux. On peut être une force pour l’adoption de l’AMO” assure un membre du bureau exécutif de l'AMIAG.

“Au moment du dépôt des dossier de subvention, on pourrait demander à l’agriculteur un justificatif d’inscription à la CNSS. Mais là, on nous met en porte à faux et nous sommes à la merci des agriculteurs sur lesquels nous n’avons aucun moyen de pression” conclut-il.