Nouvelles garanties d'assistance aux personnes en situation de handicap lors des voyages aériens

Ce projet vise à permettre aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, au moment de leur accès aux services de transport aérien, de jouir d'un ensemble de garanties juridiques dans leur relation avec les transporteurs aériens, les tour-opérateurs et les gestionnaires et exploitants d'aéroports.

Ce projet comporte également des dispositions portant sur le droit des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ainsi que leurs accompagnants, en cas de besoin, de bénéficier d'une assistance spéciale qui leur garantit l'accès à une gamme de services offerts normalement au grand public dans les aéroports situés sur le territoire national ainsi qu'à bord des aéronefs.

Il interdit, en outre, aux transporteurs aériens et aux tour-opérateurs commercialisant des services de transports aérien au Maroc de refuser, en raison d'un handicap ou d'une mobilité réduite, une réservation pour un vol au départ, à destination ou en transit d'un aéroport marocain, ou de refuser l'embarquement d'une personne munie d'une réservation valable.

Le projet comprend aussi des dispositions déterminant la nature de l'assistance qui doit être apportée aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, que ce soit à l'intérieur des aéroports ou à bord des aéronefs, en tenant compte des besoins particuliers de chaque personne, selon le type de handicap.